Partie 2 - Lois et règlements
no 36 du 07-09-2016
Liste des rubriques
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Ville de Baie-Comeau, MRC Manicouagan
Arrêtés ministériels
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5041
10922
Producteurs de bovins — Modification de divers règlements — Changement de dénomination sociale
Décisions
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5007
730-2016
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5009
731-2016
Engagement à contrat de madame Marie Gendron comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5009
732-2016
Nomination de madame Hélène Charron comme membre et présidente par intérim du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5010
733-2016
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5011
734-2016
Versement à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal d'une subvention maximale de 21 700 000$ au cours de l'exercice financier 2016-2017 et de 20 400 000$ au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour lui permettre de promouvoir, de coordonner et d'administrer les festivités du 375e anniversaire de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5015
735-2016
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Montcalm de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Un Canada branché
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5015
736-2016
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5016
737-2016
Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5018
738-2016
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5020
740-2016
Octroi à Génome Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 2 764 000$ pour son fonctionnement et pour le soutien aux plateformes de recherche pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5021
741-2016
Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans le Fonds pour les femmes entrepreneures FQ, s.e.c.
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5021
742-2016
Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2016-2017 et d'une avance pour l'année financière 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5022
743-2016
Nomination de monsieur Martin Noël comme directeur général de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5023
744-2016
Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5023
745-2016
Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5024
746-2016
Apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5025
747-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 21 au 23 août 2016
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5026
748-2016
Désignation de monsieur Hervé Deschênes comme président du Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5026
749-2016
Approbation de l'Entente supplémentaire entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement au parc national Kuururjuaq
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5027
750-2016
Approbation des prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5028
751-2016
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5031
754-2016
Nomination de madame Annie Vanasse comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5032
755-2016
Nomination de madame Isabelle Boillat comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5032
756-2016
Nomination de madame Julie-Maude Greffe comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5032
757-2016
Nomination de monsieur François Ste-Marie comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5032
758-2016
Nomination de monsieur Paul Grzela comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5033
759-2016
Nomination de madame Line Bachand comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5033
760-2016
Nomination de madame Chantal Gosselin comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5033
761-2016
Nomination de madame Geneviève Cotnam comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5033
762-2016
Désignation de Me Lucie Le François comme vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5034
764-2016
Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5034
765-2016
Deux membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5035
766-2016
Approbation du Protocole d'entente sur la structure de gouvernance et financement du bureau de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique entre les gouvernements des provinces et des territoires
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5035
767-2016
Nomination de monsieur Michel Pelletier comme commissaire associé aux vérifications au Commissaire à la lutte contre la corruption
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5036
768-2016
Octroi à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de subventions d'un montant total maximal de 5 250 000$ pour l'année financière 2016-2017 et de 13 000 000$ par année pour les années financières 2017-2018 à 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5038
769-2016
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien requis pour la reconstruction de la bretelle d'accès à la route 125 près de l'intersection de l'avenue Rose-de-Lima et du boulevard de la Concorde Est, située sur le territoire de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5038
770-2016
Approbation du Protocole d'entente entre les gouvernements de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse concernant l'harmonisation des conditions de permis spéciaux de circulation de grands trains routiers dans l'Est du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5039
771-2016
Plan d'action annuel 2016-2017 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi
Décrets administratifs
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5040
Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2016)
Lois
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 4951
59
Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
Lois
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 4953
75
Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 4967
97
Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
Lois
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 4993
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Loi sur le... — Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux — Abrogation
Projets de règlement
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5005
Services préhospitaliers d'urgence, Loi sur les... — Technicien ambulancier — Conditions d'inscription au registre national de la main-d'œuvre
Projets de règlement
Gazette no 36 du 07-09-2016, page 5006