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Partie 2 - Lois et règlements

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no 2 du 13-01-2016
Liste des rubriques
  • Conseil du trésor
  • Décisions
  • Projets de règlement
  • Règlements et autres actes
Conseil du trésor
215812
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 2 du 13-01-2016, page 83
Décisions
10785
Producteurs de lait — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette no 2 du 13-01-2016, page 85
Projets de règlement
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d'embouche
Projets de règlement
Gazette no 2 du 13-01-2016, page 81
Règlements et autres actes
Reconnaissance des services d'aide aux victimes aux fins de l'article 417 de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Règlements et autres actes
Gazette no 2 du 13-01-2016, page 73
Tribunal des droits de la personne
Règlements et autres actes
Gazette no 2 du 13-01-2016, page 73
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