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Partie 2 - Lois et règlements

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no 34 du 26-08-2015
Liste des rubriques
  • Affaires municipales
  • Décisions
  • Lois
  • Règlements et autres actes
  • Transports
Affaires municipales
685-2015
Redressement des limites territoriales des villes de Montréal et de Dorval ainsi que la validation d'actes accomplis par ces villes
Affaires municipales
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2843
Décisions
10734
Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2841
Lois
40
Loi n° 1 sur les crédits, 2015-2016
Lois
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2799
Règlements et autres actes
683-2015
Insignes de l'Ordre national du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2839
699-2015
Registre des lobbyistes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2840
Transports
703-2015
Gestion et propriété de parties de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Apollinaire
Transports
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2845
706-2015
Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Transports
Gazette no 34 du 26-08-2015, page 2846
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