Partie 2 - Lois et règlements
no 29 du 22-07-2015
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 juin 2015, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2409
Remplacement de l'arrêté ministériel numéro 2000-010 du 20 juin 2000 délimitant les parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du réservoir Gouin
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2410
Erratum (PDF, 199 Ko): Gazette no 31 du 05-08-2015, page 2553
215241
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des cadres de la Ville de Terrebonne
Conseil du trésor
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2365
555-2015
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2367
556-2015
Modification au décret numéro 449-2015 du 3 juin 2015
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2367
557-2015
Approbation de la Modification n° 3 de l'Entente Canada-Québec relative aux volets Collectivités et Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2367
558-2015
Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de mise aux normes de l'eau potable de la Ville de Shawinigan
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2368
559-2015
Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure un protocole d'entente avec l'Office national de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2368
560-2015
Autorisation à la Ville de Saint-Lin–Laurentides de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2369
561-2015
Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2369
562-2015
Autorisation à certaines municipalités de conclure l'Entente relative au remplacement de l'Entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska avec le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2370
563-2015
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra les 7 et 8 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2371
564-2015
Versement d'une subvention de 15 500 000$ à la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, au cours de l'exercice financier 2015-2016, pour lui permettre de promouvoir, de coordonner et d'administrer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2371
566-2015
Modalités de mise en œuvre du Fonds Avenir Mécénat Culture
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2372
567-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 7 et 8 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2373
568-2015
Versement d'une subvention maximale de 5 289 570$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2015
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2373
569-2015
Versement d'une aide financière maximale de 4 050 000$ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020 dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement des coopératives
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2374
570-2015
Modification au montant versé mensuellement par le ministre des Finances au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique ainsi qu'à la proportion de l'attribution des subventions de contrepartie relativement à ce montant
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2375
571-2015
Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire et à l'ensemble des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal pour l'année scolaire 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2376
572-2015
Octroi d'une aide financière maximale de 1 520 000$ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour le Service québécois de traitement documentaire pour son exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2377
573-2015
Octroi d'une subvention maximale de 2 950 000$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2378
574-2015
Octroi d'une subvention de fonctionnement maximale de 2 997 000$ à l'Institut national du sport du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2378
575-2015
Reconnaissance du Collège dominicain de philosophie et de théologie comme établissement d'enseignement de niveau universitaire
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2379
576-2015
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2380
577-2015
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2380
578-2015
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2381
579-2015
Forme, teneur et périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2381
580-2015
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la construction et l'exploitation du poste de Saint-Jérôme à 120-25 kV, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2383
582-2015
Modifications aux modalités et conditions de versement des subventions octroyées à la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2384
583-2015
Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2015-2016 et avance pour l'exercice financier 2016-2017 à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2384
588-2015
Entérinement de l'Entente d'aide mutuelle pour lutter contre les menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2385
589-2015
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2385
590-2015
Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2386
591-2015
Modalités de gestion du renseignement criminel
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2387
592-2015
Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2390
593-2015
Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013, dans la Ville de Lac-Mégantic
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2390
594-2015
Nomination de Me René Trépanier comme directeur adjoint du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2392
595-2015
Approbation de l'Entente de service pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2394
596-2015
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, Sa Majesté la reine du chef du Canada, Sa Majesté la reine du chef de la province de l'Ontario et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2394
597-2015
Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2014-2015 et avance pour l'exercice financier 2015-2016 à la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2395
598-2015
Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2015-2016 et avance pour l'exercice financier 2016-2017 à la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2396
599-2015
Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2015-2016 et avance pour l'exercice financier 2016-2017 à la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2396
600-2015
Nomination de huit membres indépendants dont le président du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2397
601-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'ouvrages utiles à la stabilisation des berges de la rivière l'Ormière afin de protéger la route Gérin et ses infrastructures, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Justin
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2399
602-2015
Modalités et conditions des versements de la partie du produit de la majoration de la taxe sur les carburants applicable sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport pour les exercices financiers 2014 à 2016 inclusivement
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2399
604-2015
Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2015-2016 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2401
605-2015
Prévisions budgétaires 2015-2016 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2402
609-2015
Approbation de l'Entente relative à la communication de renseignements personnels sur les personnes incarcérées dans un établissement fédéral à vocation de détention au Canada ou tenues de loger dans une maison de transition pour l'administration des prestations d'aide financière de dernier recours au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2404
610-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendront les 7 et 8 juillet 2015
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2405
611-2015
Approbation de l'Accord provincial-territorial sur la mobilité des apprentis
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2405
612-2015
Approbation de l'Entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses entre la nation crie d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2406
636-2015
Code des professions en matière de justice disciplinaire, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2339
Réserve naturelle de l'Île-Jeannotte (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance
Erratum
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2411
Liste des projets de loi sanctionnés (9 février 2015)
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2243
10
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2245
Bâtiment, Loi sur le... — Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Projets de règlement
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2359
Code des professions — Conseils de discipline des ordres professionnels — Code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2362
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement
Projets de règlement
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2363
Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des denturologistes du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2353
Code des professions — Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et cessation d'exercice des ingénieurs forestiers
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2353
630-2015
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2341
639-2015
Code des professions — Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des criminologues du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2342
640-2015
Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2347
641-2015
Code des professions — Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2348
644-2015
Halte du Moulin, étant une partie de l'autoroute 55, située sur le territoire de la Municipalité d'Ulverton
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2015, page 2352