Partie 2 - Lois et règlements
no 27 du 08-07-2015
Liste des rubriques
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête
Avis
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2137
Réserve naturelle de l'Anse-Ross (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance
Avis
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2137
515-2015
Octroi à la Ville de Saint-Félicien d'une aide financière maximale de 5 532 863$ pour l'installation d'infrastructures dans le but de desservir un futur parc agrothermique
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2101
516-2015
Aide financière par Investissement Québec à Serres Toundra inc. sous forme d'une garantie pour un prêt au montant maximal de 23 000 000$ et d'une garantie pour une marge de crédit au montant maximal de 2 000 000$
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2101
517-2015
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2102
518-2015
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2102
519-2015
Nomination de madame Sylvie Barcelo comme sous-ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2102
520-2015
Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2103
521-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Jean Dussault comme commissaire au lobbyisme par intérim
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2103
522-2015
Désignation de Me Anne Morin comme présidente de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2104
523-2015
Nomination de deux régisseuses de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2104
524-2015
Nomination de madame Madeleine Fortin comme vice-présidente de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2105
525-2015
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2106
526-2015
Délivrance d'un certificat d'autorisation à Royal Nickel Corporation pour le projet Dumont – Exploitation d'un gisement de nickel sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2108
527-2015
Modification du décret numéro 1112-2004 du 2 décembre 2004 relatif à la soustraction du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Matane à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2112
528-2015
Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra les 22 et 23 juin 2015
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2117
530-2015
Renouvellement du mandat de monsieur Christophe Guy comme directeur de l'École Polytechnique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2117
531-2015
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 104e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], qui se tiendra les 29 et 30 juin 2015
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2118
532-2015
Nomination de Me Simon Turmel comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2118
533-2015
Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Houle comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2120
534-2015
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 23 au 25 juin 2015
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2121
535-2015
Versement d'une aide financière de 17 500 000$ pour les exercices financiers 2015-2016 à 2017-2018, à Société en commandite Gaz Métro relativement à la réalisation du projet d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel dans la municipalité régionale de comté de Bellechasse
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2122
536-2015
Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2123
537-2015
Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2123
538-2015
Diminution du régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada de 22 000 000 000$ à 15 000 000 000$
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2124
539-2015
Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2124
540-2015
Nomination de cinq membres, désignation du président et du vice-président du conseil d'administration ainsi que nomination du secrétaire de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2125
541-2015
Approbation de la Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2126
542-2015
Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2127
543-2015
Aide financière non remboursable au montant maximal de 15 000 000$ à Ubisoft Divertissements inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2128
544-2015
Nomination de la firme Ernst & Young s.r.l. / s.e.n.c.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et comptes d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2128
545-2015
Institution d'un régime d'emprunts par la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2129
546-2015
Montant des emprunts que la Société québécoise des infrastructures peut contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2130
547-2015
Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2130
548-2015
Nomination de monsieur William John MacKay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2131
549-2015
Octroi d'une subvention maximale de 1 415 270$ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de 1 082 000$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et de 1 625 286$ à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2133
550-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 171, également désignée route Lagueux, à la jonction de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, située sur le territoire de la Ville de Lévis
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2134
551-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-03607, sur le chemin Chapleau, situé sur le territoire de la Municipalité de Nominingue
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2134
552-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-00163, au-dessus de la rivière Villemontel, sur la route 395, situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Gertrude-Manneville
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2135
553-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-02264, également désigné pont Giguère, au-dessus de la rivière Ulverton, sur la route Lisgar, situé sur le territoire de la Municipalité de Durham-Sud
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2135
554-2015
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2136
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Drummond et Mauricie
Projets de règlement
Gazette no 27 du 08-07-2015, page 2099