Partie 2 - Lois et règlements
no 25 du 18-06-2014
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 1037, rue Principale, dans la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac
Arrêtés ministériels
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2043
457-2014
Nomination de Me Jean-Philippe Marois comme secrétaire général associé à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2023
458-2014
Nomination de monsieur Fernand Archambault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2023
459-2014
Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2023
460-2014
Autorisation à la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2024
461-2014
Autorisation à la Municipalité de Saint-Isidore de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2024
462-2014
Autorisation à la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2025
463-2014
Autorisation à la Municipalité de Cacouna de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2025
464-2014
Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports du Canada pour le projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach sur le territoire de la Ville de Gaspé
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2026
465-2014
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Germain comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2029
466-2014
Nomination de madame Anne-Marie Parent comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2030
467-2014
Désignation du vice-président du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2032
468-2014
Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2032
469-2014
Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2033
470-2014
Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2034
471-2014
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2013-2014 aux fins de l'application des lois dont l'autorité des marchés financiers est responsable de l'administration
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2034
472-2014
Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2014-2015, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2034
473-2014
Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2014-2015 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2035
474-2014
Modifications au régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2035
477-2014
Montant et modalités de versement des sommes devant être versées par la Commission de la construction du Québec pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 du Bureau des permis de service de référence de main-d'œuvre
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2036
478-2014
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2037
479-2014
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2039
Assurances, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2019
Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2020
Code des professions — Ingénieurs — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2021
Code des professions — Psychoéducateurs — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2022
Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2017
488-2014
Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2015
489-2014
Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 18-06-2014, page 2016