Partie 2 - Lois et règlements - Les Publications du Québec

254-2014

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2013

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1427

255-2014

Versement d'une aide financière additionnelle de 324 730 $ à Concours québécois en entrepreneuriat dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1427

256-2014

Versement d'une aide financière additionnelle de 3 480 019 $ à Place aux jeunes en région dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1428

257-2014

Versement d'une aide financière additionnelle de 1 316 046 $ à Conseil québécois de la coopération et de la mutualité dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1428

258-2014

Versement d'une aide financière additionnelle de 210 000 $ à la Fondation de l'entrepreneurship dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1429

259-2014

Versement d'une aide financière additionnelle de 1 000 000 $ à Academos Cybermentorat dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1430

260-2014

Approbation de l'Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement au parc national des Pingualuit

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1430

261-2014

Autorisation à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure une entente avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, Conseil de la Nation innue de Mashteuiatsh, relative à des activités de formation de la main-d'œuvre pour des élèves innus et l'approbation de cette entente

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1431

262-2014

Désignation de la première ministre, responsable du ministère du Conseil exécutif au sein duquel est organisé le Secrétariat au développement nordique, afin de lui permettre de porter des sommes sur le Fonds du développement nordique, pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1432

263-2014

Exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés autochtones

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1433

264-2014

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak entre le Conseil de bande d'Odanak, le Conseil des Abénaquis de Wôlinak, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1434

265-2014

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018, entre le Conseil mohawk d'Akwesasne, Sa Majesté la reine du chef du Canada, Sa Majesté la reine du chef de la province de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1435

266-2014

Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1436

267-2014

Autorisation à la Municipalité de Saint-Valentin de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1437

268-2014

Autorisation à la Municipalité de Saint-Adrien-d'Irlande de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1437

269-2014

Autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1438

270-2014

Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure deux ententes avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1438

271-2014

Autorisation à la Municipalité de McMasterville de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1439

272-2014

Autorisation à la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1439

273-2014

Autorisation à la Ville de Kingsey Falls de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1440

274-2014

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme volet Initiatives stratégiques

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1440

275-2014

Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure quatre ententes avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1441

276-2014

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1441

277-2014

Autorisation à l'Éco-quartier Sainte-Marie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1442

278-2014

Autorisation à la Société de développement économique Rivière-des-Prairies — Pointe-aux-Trembles — Montréal-Est (CLD) de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1442

279-2014

Approbation de la Modification n° 1 de l'Entente visant l'assainissement de la rivière Saint-Charles entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1443

280-2014

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relative au déploiement de policiers du Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre de missions de paix internationales

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1444

282-2014

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 18 619 158 617 $ dont 15 389 378 954 $ seront portés au débit du fonds général et 3 229 779 663 $ au débit des fonds spéciaux pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1444

285-2014

Approbation des plans et devis de la Société de développement économique et industriel de Chandler pour le projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac des Sept Îles, sur le territoire de la Ville de Chandler

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1449

288-2014

Approbation des plans et devis de la Ville de Québec pour le projet de construction d'un barrage situé sur le ruisseau du Mont Châtel, un tributaire de la rivière Lorette, sur le territoire de la Ville de Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1450

289-2014

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet de parc éolien Des Moulins phase 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1452

290-2014

Approbation des plans et devis de la Ville de Windsor pour les projets de modification de structure des barrages de la Poudrière et de l'Île, situés sur le territoire de la Ville de Windsor

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1456

291-2014

Modification du décret numéro 649-2013 du 19 juin 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la Ville de Gatineau

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1457

292-2014

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Entreprise IFFCO Canada Ltée pour le projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais sur le territoire de la Ville de Bécancour

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1458

293-2014

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports et à la Municipalité de l'Isle-aux-Coudres pour le projet de stabilisation des berges en bordure de routes sur le territoire de la Municipalité de l'Isle-aux-Coudres

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1461

294-2014

Approbation des accords de partage des coûts relatifs à la mise en œuvre de l'Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec pour la période 2013-2022

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1463

295-2014

Octroi d'une subvention maximale annuelle de 904 000 $ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc. pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1464

296-2014

Octroi d'une subvention maximale de 8 580 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1464

297-2014

Entente modificatrice à l'Accord de contribution bilatéral Canada-Québec sur la participation sportive

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1465

298-2014

Approbation de la convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador relative aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1465

300-2014

Approbation de l'Entente sur le projet conjoint d'exploitation courante du système informatisé de gestion des examens interprovinciaux

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1466

301-2014

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes conclues entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics et le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1467

302-2014

Octroi d'une subvention maximale de 2 680 000 $ au Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies pour l'exercice financier 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1468

303-2014

Approbation de l'Annexe à l'Entente-cadre Canada-Québec relative à la formation de niveau collégial dans les pénitenciers fédéraux situés au Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1469

304-2014

Souscription de 8 054 100 $ au fonds social du Centre de recherche industrielle du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1469

305-2014

Fixation et versement d'un dividende de la Société québécoise des infrastructures

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1470

306-2014

Fixation et versement d'un dividende de la Société québécoise des infrastructures pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1471

307-2014

Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence du revenu du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1471

308-2014

Modifications au décret 713-2002 du 12 juin 2002 concernant une exemption accordée à Investissement Québec et à La Financière du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1472

311-2014

Versement au Réseau québécois du crédit communautaire d'une subvention maximale de 2 406 000 $ pour l'exercice financier 2014-2015

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1473

312-2014

Approbation des prévisions budgétaires de l'Agence du revenu du Québec et la rétribution qui lui est versée pour l'exercice financier 2014-2015

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1473

313-2014

Cotisation des assureurs pour l'année 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1474

314-2014

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1475

315-2014

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1475

316-2014

Intervention financière au montant maximum de 350 000 000 $ par Investissement Québec, pour la réalisation du projet de Gestion McInnis inc. de construction d'une cimenterie à Port-Daniel-Gascons ainsi qu'une avance de 100 000 000 $ du ministre des Finances et de l'Économie au Fonds du développement économique

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1476

317-2014

Rémunération d'Investissement Québec pour l'administration du Fonds du développement économique et l'exécution des mandats qui lui sont confiés pour l'exercice financier 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1477

318-2014

Aide financière maximale de 4 500 000 $ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour 2014-2015 dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement des coopératives

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1478

319-2014

Consentement du gouvernement du Québec à des modifications à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1479

320-2014

Virement au Fonds du développement nordique, pour l'année financière 2013-2014, d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les services publics

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1480

321-2014

Versement par le ministre des Finances et de l'Économie sur le Fonds du développement nordique, d'une subvention maximale de 2 859 000 $ à la Société d'habitation du Québec pour la réalisation d'unités de logement dans le cadre du Programme favorisant l'accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1480

322-2014

Versement par le ministre des Finances et de l'Économie sur le Fonds du développement nordique, d'une subvention maximale de 2 167 000 $ à la Société d'habitation du Québec pour financer la mise en exploitation de logements sociaux au Nunavik

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1481

323-2014

Approbation de l'entente de financement relative au projet Cours de langue anglaise pour les juges, juges de paix magistrats de la Cour du Québec et juges municipaux du Québec pour l'exercice financier 2013-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1482

324-2014

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1482

325-2014

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre Montréal International et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de développement économique du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1483

326-2014

Engagement du gouvernement du Québec à être lié par le Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1484

327-2014

Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1485

328-2014

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1486

329-2014

Mise en œuvre du volet gestion des hydrocarbures du Fonds des ressources naturelles

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1486

330-2014

Approbation de l'Amendement n° 2 à l'Entente concernant le compte à fins déterminées du Conseil canadien des ministres des forêts 2006-2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1487

331-2014

Approbation de l'Accord modificateur n° 1 de l'Accord de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transplantations au Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1488

332-2014

Approbation de l'Accord modificateur n° 1 de l'Accord de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transfusions au Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1489

333-2014

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes conclues entre des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1489

334-2014

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes de contribution entre des organismes municipaux ou publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance 2014-2019 — Financement transitoire 2014-2015

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1490

335-2014

Approbation du Protocole d'entente 2011-2013 concernant les contributions fédérales pour les services et programmes de justice pour les jeunes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1491

336-2014

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction de stationnements et de terminus pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1492

337-2014

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1493

338-2014

Acquisition par expropriation d'un bien pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, également désignée 8e Avenue, et du pont P-06600 au-dessus de la rivière Mistassini, situés sur le territoire de la Ville de Dolbeau-Mistassini

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1494

339-2014

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, situé sur le territoire des villes de Montréal et de Montréal-Ouest

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1494

340-2014

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de nouvelles bretelles d'accès à l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1494

341-2014

Approbation de l'Entente de financement relative au Centre d'entretien Lachine entre l'Agence métropolitaine de transport, PPP Canada inc. et la Société québécoise des infrastructures

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1495

342-2014

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1495

345-2014

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre du Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé ainsi qu'à la Rencontre sur la santé mentale qui se tiendront les 2 et 3 avril 2014

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1496

346-2014

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la société en commandite Gaz Métro pour le projet de reconstruction d'un gazoduc dans l'emprise routière de l'autoroute 40 dans l'ouest de l'île de Montréal sur le territoire des villes de Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue

Décrets administratifs

Gazette n^o 16 du 16-04-2014, page 1496