Partie 2 - Lois et règlements
no 13 du 27-03-2013
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à des inondations survenues du 1er au 5 février 2013, dans des municipalités de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1261
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une sécheresse survenue du 1er mai au 31 octobre 2012, dans des municipalités de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1261
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 12 au 14 mars 2013, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1262
151-2013
Versement d'une aide financière additionnelle de 170 000 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1243
152-2013
Nomination de madame Johanne Dumont comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la Condition féminine au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1243
153-2013
Autorisation à la Ville de Bécancour de conclure une offre de servitude avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1244
154-2013
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1244
155-2013
Nomination de monsieur Pierre St-Michel comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1246
156-2013
Nomination de trois membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1248
157-2013
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1249
158-2013
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour la première phase du programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le territoire des municipalités de Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1250
161-2013
Approbation du Plan stratégique 2012-2015 de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1252
165-2013
Approbation de l'Entente relative à la formation en langue anglaise pour le personnel du ministère de la Justice du Québec 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1252
166-2013
Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1253
169-2013
Nomination de Me Normand Jutras comme curateur public
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1254
170-2013
Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1255
171-2013
Modifications aux modalités et conditions de versement des subventions à la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1256
172-2013
Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1256
173-2013
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1257
174-2013
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens situés sur le territoire de la Ville de Montréal, en vue de l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1258
218-2013
Renouvellement de la suspension de la réception de certaines demandes de certificats de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la catégorie de l'immigration économique
Décrets administratifs
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1259
15
Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Lois
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1057
200
Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
Lois
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1061
201
Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec)
Lois
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1065
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Appareils de chauffage au bois
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1139
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la Loi
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1140
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32 de la Loi
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1141
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Assainissement de l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1144
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Captage des eaux souterraines
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1150
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Carrières et sablières
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1152
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1156
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déchets biomédicaux
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1157
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déchets solides
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1160
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration des prélèvements d'eau
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1163
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Détergent à vaisselle
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1165
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Effluents liquides des raffineries de pétrole
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1167
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1169
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement des sols contaminés
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1170
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement et incinération de matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1175
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Entreposage des pneus hors d'usage
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1184
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Entreprises d'aqueduc et d'égout
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1186
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1190
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Exploitations agricoles
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1192
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Fabriques de pâtes et papiers
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1197
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Halocarbures
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1201
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Lieux d'élimination de neige
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1205
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Matières dangereuses
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1206
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1213
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Protection et réhabilitation des terrains
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1214
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1215
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1212
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1217
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Qualité de l'eau potable
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1220
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de produits par les entreprises
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1227
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevance exigible pour l'utilisation de l'eau
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1230
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1232
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1233
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Stockage et centres de transfert de sols contaminés
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1234
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Transmission de renseignements liés à l'exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1238
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Usines de béton bitumineux
Projets de règlement
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1240
Accès aux chemins publics des véhicules routiers immergés
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1102
Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1103
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1109
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1123
Prolongation de la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de vingt-sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1130
Recherche archéologique
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1131
Règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1134
180-2013
Constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l'approbation de son plan de conservation
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1083
232-2013
Code de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 13 du 27-03-2013, page 1100