Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de l'École Pasteur S.S.B.L. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation du Collège Letendre en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation du Collège Antoine-Girouard en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Désignation du Collège Héritage de Châteauguay Inc. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Propriétaires forestiers – Sud-Ouest du Québec — Règles de la régie interne du Syndicat

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs de légumes destinés à la transformation — Division en groupes (Mod.)

Nomination de Me Anne April comme secrétaire adjointe à l'éthique et aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif

Approbation de l'Entente sur l'organisation, la gestion et l'exploitation de deux centres régionaux d'éducation des adultes entre le gouvernement du Québec, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Fiducie d'Éducation des Adultes des Premières Nations I

Nomination de madame Francine Jacques comme vice-présidente de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-François Brouard comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Nomination de madame Sylvie Grondin comme vice-présidente de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Ernest Desrosiers comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur Luc Meunier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société immobilière du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231, sur le territoire de la ville de Saint-Hyacinthe

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un observateur auprès du Fonds de recherche du Québec – Santé

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de Me Céline Giroux comme membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques

Nomination de madame Sylvie Tremblay comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (6 décembre 2012)

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Code des professions — Tableau des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Certains contrats de la Ville de Montréal

Certains contrats de partenariat public-privé