Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de Me Manuelle Oudar comme sous-ministre du ministère du Travail

Nomination de monsieur Alain Veilleux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Me Brigitte Pelletier

Monsieur Claude Blouin

Nomination de monsieur Jean-Marie Lévesque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Jean-Marie Lévesque comme dirigeant principal de l'information

Abrogation du décret numéro 541-2012 du 30 mai 2012

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 11 octobre 2012

Nomination de monsieur Patrice Alain comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 17 octobre 2012

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certificat d'immatriculation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes

Code des professions — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Code des professions — Exercice de la profession d'administrateur agréé en société (Mod.)

Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (Mod.)

Fixation de l'âge requis pour l'application du paragraphe 1.1 de l'article 64 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents