Partie 2 - Lois et règlements

Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l'Union des producteurs agricoles (Mod.)

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Alain Veilleux comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de Me Marie-José Thomas comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de monsieur Pierre Robert comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Lise Verreault comme sous-ministre associée au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Elizabeth MacKay comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente concernant la reconnaissance par le Québec de l'effet sur la société inuite de l'abattage de Qimmiit (chiens de traîneau) au Nunavik, entre 1950 et 1970

Approbation de l'Entente-cadre «Niganiljoga'tagan» entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les Mi'gmaq

Approbation de l'Entente tripartite provisoire sur la consultation et l'accommodement des Mi'gmaq entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les Mi'gmaq

Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des Programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Nomination de Me Isabelle Normand comme régisseuse de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Saint-Eustache de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux

Autorisation au Comité Saint-Urbain de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme ÉcoAction

Autorisation à Éco-quartier Ahuntsic-Cartierville de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme ÉcoAction

Autorisation à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux

Autorisation à la Municipalité de Saint-Siméon de conclure une entente de modification avec le gouvernement du Canada relativement au transfert à la municipalité des installations portuaires excédentaires de Pêches et Océans Canada

Autorisation à la Municipalité de Lacolle de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme célébrations et commémorations

Autorisation à la corporation Muni-Spec Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Sorel-Tracy de conclure avec le gouvernement du Canada une entente portant sur le transfert à la ville du port de Sorel

Nomination de six membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur René Cormier comme régisseur supplémentaire à temps partiel de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Nomination de madame Josée Noreau comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis

Approbation de l'Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec portant sur l'exécution de certains travaux de construction

Octroi d'une contribution remboursable d'un montant maximal de 2 440 000 $ à PointQuébec pour l'obtention et la gestion des extensions de domaine .quebec et .québec

Octroi d'une subvention totale de 2 250 000 $ à Télé-Québec pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Autorisation accordée à la Société hôtesse des Jeux d'été du Canada – Sherbrooke 2013 de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au financement des Jeux d'été du Canada de 2013

Exemption de l'indexation prévue par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière de certains tarifs généralement indexés annuellement autrement qu'en vertu de cet article

Souscription d'actions de 14 868 000 $ par le ministre des Finances au fonds social de la Société des établissements de plein air du Québec

Régime d'emprunts institué par la Commission de la capitale nationale du Québec

Montant des emprunts que le Fonds de recherche du Québec – Santé peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Santé

Avance du ministre des Finances au Conseil de gestion de l'assurance parentale, en sa qualité de fiduciaire du Fonds d'assurance parentale

Désignation du Conseil des Mohawks de Kahnawake à titre d'« organisme public » pour l'application de la Loi sur Financement-Québec relativement au financement des travaux d'agrandissement et de réaménagement de l'immeuble du Centre hospitalier Kateri Memorial

Régime d'emprunts institué par Héma-Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds de partenariat touristique

Nomination de monsieur Pierre Labrie comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Éric Downs comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre Bordeleau comme juge à la Cour municipale commune de la Ville de Shawinigan

Nomination de madame Josée De Carufel comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Serge Cimon comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Serge Délisle comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014

Versement d'une subvention maximale de 2 431 225 $ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2012

Versement d'une subvention maximale de 6 200 000 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2012

Renouvellement du mandat du président et d'une membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de la Mauricie

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant la poursuite des travaux de mise à jour des données du réseau routier national et la localisation d'intervalles d'adresses municipales du territoire du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Programme relatif à la rémunération des services rendus par les membres des comités d'évaluation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec

Détermination des conditions de travail de madame Danielle McCann comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

Détermination des conditions de travail de monsieur Marc Fortin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2012-2013

Renouvellement du mandat de Me David Sultan comme membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-René Tremblay comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Diane Marsolais comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Participation du gouvernement du Québec au Fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises touristiques

Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 255 Sud, également désignée rue Main et du pont P-07889 au-dessus de la rivière Saint-François, situés sur le territoire de la Municipalité de Dudswell

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 269, également désignée rue Principale, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 155, à l'intersection du chemin de l'Église, située sur le territoire de la Ville de La Tuque

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la rue Principale et du boulevard Trudel Est, ces deux rues formant une partie de la route 153, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Boniface

Prévisions budgétaires 2012-2013 de la Commission des relations du travail et la détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Code de la sécurité routière — Normes de sécurité et règles de circulation relatives aux machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur la... — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main d'œuvre de l'industrie de la construction

Instruments dérivés (Mod.)

Exploitations agricoles (Mod.)

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2010, 2011 et 2012 pour les catégories de matières « contenants et emballages » et « imprimés »

Approbation d'un programme relatif à une cession à titre gratuit de terres du domaine de l'État en faveur des municipalités nordiques

Industrie du camionnage de la région de Québec (Mod.)

Industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac-Saint-Jean et du Saguenay (Mod.)

Normes du travail (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)