Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Lac-du-Cerf pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Consultation du public portant sur l'attribution d'un statut permanent de réserve de biodiversité pour les réserves de biodiversité projetées Akumunan, des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache, des drumlins du lac Clérac, des îles de l'est du Pipmuacan, des Montagnes-Blanches, du lac Onistagane, du Plateau-de-la-Pierriche et du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes ainsi qu'à la réserve aquatique projetée du lac au Foin, et pour l'attribution d'un statut permanent de réserve aquatique pour la réserve aquatique projetée de la vallée de la rivière Sainte-Marguerite — Consultation du public – Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Renouvellement du mandat de Me Pierre Gagnon comme régisseur de la Régie du logement

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet d'agrandissement du Musée national des beaux-arts du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 400 000 $ au Concours québécois en entrepreneuriat

Nomination de madame Nadia Ghazzali comme rectrice de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Conditions de travail des procureurs du directeur des poursuites criminelles et pénales exclus de la représentation de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales en raison de la nature particulière de leurs fonctions

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice qui se tiendront les 24, 25 et 26 janvier 2012

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, tous immeubles et toutes servitudes requis pour la construction et l'exploitation d'une ligne à 120 kV entre les postes de Beauceville et de Sainte-Marie

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 120 kV du parc éolien de l'Érable ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de la Côte-Nord

Monsieur Jean-Marie Lévesque, vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Madame Carole Imbeault, vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Acquisition par l'Agence métropolitaine de transport d'un tronçon de l'emprise de la Subdivision Trois-Rivières, connu comme la sous-section Mascouche, situé entre les points milliaires 12.17 et 14.02, ainsi que de la totalité ou de toute partie des voies ferrées qui y sont situées, lesquels appartiennent à Compagnie du chemin de fer du Nord / North Shore Railway Company et sont situés sur le territoire de la Ville de Mascouche

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 243, située sur le territoire du Canton de Melbourne

Désignation de Me Lucie Nadeau comme vice-présidente de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de Me Gilles Mignault comme régisseur de la Régie du bâtiment du Québec

Modification du décret numéro 955-2011 du 14 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Audioprothésistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Podiatres — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec