Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Autorisation à la Ville de Blainville d'exproprier une partie du lot 2 322 552 du cadastre du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de revitalisation du site de la gare de triage d'Outremont

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse

Nomination du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 2010-2011 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2011-2012

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture pour l'année financière 2010-2011 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2011-2012

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour l'année financière 2010-2011 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2011-2012

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 120 000 $ à NanoQuébec pour les années financières 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Octroi à Bathium Canada inc., par Investissement Québec, d'une aide financière non remboursable d'un montant maximal de 16 000 000 $

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 54e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le fançais en partage (CONFEMEN) qui aura lieu à Dakar (Sénégal), du 18 au 20 novembre 2010

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de six coroners à temps partiel

Approbation de l'Entente relative à la construction d'un centre résidentiel communautaire sur la réserve de Uashat-Maliotenam entre le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et le gouvernement du Québec

Autorisation à la Société de transport de Montréal d'acquérir, par expropriation, certains biens pour la construction d'un nouveau centre de transport, situé dans l'arrondissement Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une bretelle de sortie sur l'autoroute 40, également désignée autoroute Félix-Leclerc, à l'intersection du chemin Daoust, située sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du ruisseau Savage, sur la route 223, également désignée rue Principale, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Renouvellement du mandat de Me Margaret Cuddihy comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (27 octobre 2010)

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Santé et sécurité du travail

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Constitution par lettres patentes de l'Ordre