Partie 2 - Lois et règlements
no 47 du 24-11-2010
Liste des rubriques
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4663
9459
Producteurs de lait — Programme Lait canadien de qualité (Mod.)
Décisions
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4643
889-2010
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, sur les parties de l'autoroute 15, également désignée autoroute Décarie, des autoroutes Ville-Marie et du Souvenir et du chemin de la Côte-Saint-Paul, situées sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4683
890-2010
Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4684
900-2010
Engagement à contrat de monsieur Guy Laroche comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4689
901-2010
Approbation de la Modification no 7 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4691
902-2010
Nomination de monsieur Denis Desgagné comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4692
903-2010
Approbation du Plan stratégique 2009-2012 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4693
904-2010
Approbation du Plan d'exploitation 2010-2011 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4694
905-2010
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 9 novembre 2010
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4694
906-2010
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), le 10 novembre 2010
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4695
907-2010
Modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4695
910-2010
Suspension de la réception des demandes de certificats de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la sous-catégorie « investisseur »
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4696
911-2010
Retrait du territoire de la Ville de Carignan de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4696
912-2010
Adhésion de la Ville de Carignan à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Chambly
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4697
917-2010
Signature et entérinement de l'Avenant à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont, signé à Québec, le 11 mars 2010
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4698
918-2010
Signature et entérinement de l'Entente de coopération en matière d'environnement et relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État de New York et l'État du Vermont, signée à Québec, le 11 mars 2010 et à Albany, le 16 mars 2010
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4698
919-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St. Petersbourg, signée à Vienne, le 4 juin 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4699
920-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine, signée à Kiev, le 30 janvier 2009 et à Vienne, le 30 mars 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4700
921-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia, signée à Vienne, le 20 avril 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4700
922-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi, signée à Iasi, le 12 mai 2009 et à Vienne, le 22 mai 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4701
923-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou, signée à Vienne, le 30 mars 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4701
924-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte, signée au Caire, le 27 octobre 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4702
925-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban, signée à Beyrouth, le 2 septembre 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4702
926-2010
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassadeur de France en Iran, signée à Damas, le 6 décembre 2009 et à Téhéran, le 10 décembre 2009
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4703
927-2010
Octroi d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à l'Administration régionale Kativik pour le financement de la phase 3 du projet Tamaani Internet pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4703
930-2010
Approbation de l'Entente concernant le financement de la formation initiale prévue au projet de schéma de couverture de risques de l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4704
931-2010
Exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme conjoint de protection civile
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4705
932-2010
Nomination d'un membre et sa désignation comme vice-président du conseil d'administration de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4706
935-2010
Approbation du Protocole d'entente concernant un accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4706
983-2010
Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
Décrets administratifs
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4707
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4643
Qualité de l'eau potable
Projets de règlement
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4645
Code des professions — Comptables en management accrédités — Comptabilité en fidéicommis
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4476
Tables de retenues à la source
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4481
937-2010
Correction au texte anglais du Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4469
944-2010
Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4469
945-2010
Code des professions — Comptables en management accrédités — Fonds d'indemnisation de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4472
964-2010
Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, changement de nom ou mention du sexe (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4474
982-2010
Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 47 du 24-11-2010, page 4475