Partie 2 - Lois et règlements
no 42A du 22-10-2010
Liste des rubriques
862-2010
Critères et pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement d'enseignement privé non agréé aux fins de subventions
Règlements et autres actes
Gazette no 42A du 22-10-2010, page 4171A