Partie 2 - Lois et règlements
no 25A du 26-06-2010
Liste des rubriques
537-2010
Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Draveurs
Décrets administratifs
Gazette no 25A du 26-06-2010, page 2419A
565-2010
Autorisation à Corporation minière Osisko d'acquérir, par voie d'expropriation, un terrain nécessaire à la réalisation du projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic et le remplacement du décret numéro 434-2010 du 19 mai 2010
Décrets administratifs
Gazette no 25A du 26-06-2010, page 2421A
535-2010
Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2010-2011
Règlements et autres actes
Gazette no 25A du 26-06-2010, page 2411A
538-2010
Régime pédagogique de la formation générale des adultes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 25A du 26-06-2010, page 2416A