Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 19 mars 2010, dans la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er janvier au 15 avril 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 3 avril 2010, dans la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues du 2 au 4 mai 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 27 avril 2010, dans la Municipalité de Larouche

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 10 mai 2010, dans la Municipalité de Saint-Jude

Autorisation à la Municipalité d'Aumond pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de lait (Mod.)

Nomination de monsieur Brian Girard comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de monsieur Carl Gauthier comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de Me Marc-André Dowd comme vice-protecteur du citoyen

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup

Approbation des plans et devis de Ferme Floddenoise enr. des projets de modification de structure des barrages Jean-Pierre et Novy

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Majoration du régime d'emprunts de billets à court terme de Financement-Québec sur le marché canadien de 2 500 000 000 $ à 6 500 000 000 $

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme de Financement-Québec sur le marché canadien de 12 000 000 000 $ à 15 000 000 000 $

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Nomination de monsieur James Rondeau comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Daniel Legault comme secrétaire de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination du vice-président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de la gare Anjou et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Code des professions — Architectes — Code de déontologie

Code des professions — Architectes — Exercice de la profession en société

Rôle d'évaluation foncière

Santé et sécurité du travail (Mod.) — Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)