Partie 2 - Lois et règlements
no 37A du 16-09-2009
Liste des rubriques
Limites du territoire de la Municipalité du Bic à annexer à la Ville de Rimouski, dans la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette
Affaires municipales
Gazette no 37A du 16-09-2009, page 4701A