Partie 2 - Lois et règlements
no 29 du 22-07-2009
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des pluies abondantes survenues le 1er juillet 2009, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3449
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues entre le 2 et le 29 mai 2009, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3450
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 28 et 29 mai 2009, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3450
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 611, chemin Beauséjour, dans la municipalité de Crabtree
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3451
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise 314, rue des Hérons, dans la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Arrêtés ministériels
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3452
Prix du lait de consommation — Modification
Décisions
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3439
835-2009
Versement d'une subvention maximale de 2 371 000 $ au Réseau québécois du crédit communautaire pour l'exercice financier 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3443
836-2009
Programme de fonds de roulement et d'investissement visant la stabilisation et la relance d'entreprises performantes (Programme RENFORT)
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3443
837-2009
Modifications aux conditions et modalités de la contribution financière non remboursable accordée à Groupe Volvo Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3445
838-2009
Participation d'Investissement Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3446
839-2009
Aide financière sous forme d'un prêt par Investissement Québec à Quebecor World inc. d'un montant maximal de 100 000 000 $ US
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3447
Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)
Erratum
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3453
Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2009)
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3351
Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2009)
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3353
Liste des projets de loi sanctionnés (26 mai 2009)
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3421
4
Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3355
13
Loi sur l'Institut national des mines
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3371
17
Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3381
20
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3391
25
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3397
33
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3421
Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2009, page 3437