Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune chargée de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Désignation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire chargé de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Commission de l'économie et du travail — Consultation générale — Projet de loi no 57, Loi sur l'occupation du territoire forestier

Commission de l'éducation — Consultation générale — Projets de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance et no 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Document intitulé « Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Intervention financière sous forme de prêt par Investissement Québec à Silicium Bécancour inc. d'un montant maximal de 25 000 000 $

Contribution financière remboursable par redevances à Bombardier Inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 117 000 000 $

Aide financière accordée à la société Kruger inc.

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011

Renouvellement du mandat de trois régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de mise à niveau des stations de production d'eau potable de la Ville de Laval

Autorisation à la Municipalité de Shannon de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement au versement d'une aide financière pour l'implantation d'un réseau d'aqueduc

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), du 7 au 9 juillet 2009

Renouvellement du mandat de Me Pierre Labrecque comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Niagara-on-the-Lake (Ontario), du 8 au 10 juillet 2009

Approbation du Plan stratégique 2008-2011 de la Société de la Place des Arts de Montréal

Contribution financière remboursable par redevances à CAE inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 99 800 000 $

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Shedleur comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société générale de financement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Nomination d'une membre du conseil d'administration du l'Université du Québec en Outaouais

Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2009-2010

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2008-2009 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Majoration du régime d'emprunts institué par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Majoration du régime d'emprunts institué par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Régie de l'assurance maladie du Québec

Montant des emprunts que la Société du Centre des congrès de Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Centre des congrès du Québec

Montant des emprunts temporaires que l'Agence métropolitaine de transport peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence métropolitaine de transport

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2009-2010 et approbation des règles budgétaires relatives à cette subvention

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Lise M.S. Gagnon comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Larochelle comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Chantal Doucet comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Éric Simard comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacques Tremblay comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur le juge Mario Tremblay comme juge en chef associé à la Cour du Québec

Nomination de monsieur le juge Claude C. Boulanger comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Nomination du juge Paulin Cloutier à titre de juge-président de la cour municipale de la Ville de Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination d'un membre du Conseil de la justice administrative

Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le Centre culturel français de Timisoara, signée à Timisoara et à Vienne, les 2 février et 3 mars 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et l'Institut français de Bucarest, signée à Bucarest et à Vienne, les 11 février et 3 mars 2009

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le Centre culturel français de Cluj Napoca, signée à Cluj Napoca et à Vienne, les 10 février 2009 et 3 mars 2009

Entérinement de l'Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière, signé à Québec, le 8 octobre 2008

Fixation de tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à des clients industriels dont la puissance appelée excède 50 mégawatts

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Paul Théorêt comme régisseur et président de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Hardy comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental du Dossier de santé du Québec

Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Fontaine comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2009-2010

Nomination d'un coroner à temps partiel

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Financement de la Régie des installations olympiques pour l'exercice financier 2009-2010

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 236, située sur le territoire de la Ville de Beauharnois (D 2009 68004)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 222, également désignée rue de la Montagne, et des feux de circulation, située sur le territoire de la Ville de Valcourt (D 2009 68022)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, située sur le territoire de la Ville de Saint-Lin–Laurentides (D 2009 68011)

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2009-2010 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2010-2011

Prévisions budgétaires 2009-2010 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Renouvellement du mandat de Me Marie Lamarre comme vice-présidente de la Commission des lésions professionnelles

Engagement à contrat de monsieur Jean Houde comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme sous-ministre du ministère des Finances

Nomination de monsieur Denys Jean comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Michel Boivin comme sous-ministre du ministère des Transports

Nomination de madame Christiane Barbe comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Sylvie Barcelo comme sous-ministre du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Nomination de madame Marie-Josée Guérette comme sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de Me Alain Cloutier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Engagement à contrat de monsieur Pierre Lefebvre comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Normand Bergeron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Monsieur Jean-Paul Beaulieu

Nomination de madame Julie Goselin comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de monsieur Jocelin Dumas comme sous-ministre du ministère du Travail

Nomination de monsieur André Fortier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Gosselin comme sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur André Maltais comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de madame Sylvie Grondin comme sous-ministre associée au ministère des Services gouvernementaux

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Nomination de monsieur Claude Dussault comme vice-protecteur du citoyen

Exercice des fonctions d'un membre du Conseil exécutif

Exercice des fonctions d'un membre du Conseil exécutif

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Comité des priorités

Comité des priorités économiques

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité de législation

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Ministre des Finances

Ministre et ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Nomination d'un membre et de substituts à un membre pour les quatre comités de réexamen constitués en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Détermination des conditions de travail de Me Denise Cardinal comme membre de la Commission de la fonction publique

Nomination de monsieur Jean-Louis Bazin comme membre et président par intérim du Conseil des aînés

Nomination de quatre membres du Conseil des aînés

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Nomination du président et de deux membres du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat de Me Denis Roy comme membre et président de la Commission des services juridiques

Détermination des conditions de travail de monsieur Sylvain Gagnon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudières-Appalaches

Renouvellement du mandat du président, de la vice-présidente et de six membres du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Nomination de neuf commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de monsieur Pierre Michel Auger comme vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Madame Carole Théberge, vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de l'article 105

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2010 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2010

Code de sécurité pour les travaux de construction

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Formation continue obligatoire de la chambre de l'assurance de dommages (Mod.)

Autoriser la circulation de véhicules tout terrain motorisés sur une portion du chemin Poisson-Blanc dont la gestion relève du ministre des Transports

Reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs (Mod.)

Autorisation de prolonger la mise en réserve de deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et de quatorze autres à titre de réserve de biodiversité projetée

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, machines fixes et appareils sous pression (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... — Prestations (Mod.)

Approbation d'un programme relatif à une délégation de gestion foncière des terres du domaine de l'État en faveur des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités dont le territoire n'est pas compris dans celui d'une MRC

Entente relative à la prise en charge de responsabilités en matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État