Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un membre du comité de retraite en vertu de la Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance

Producteurs de lait — Programme Lait canadien de qualité (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Robert Lafrenière comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Engagement à contrat de monsieur Martin Prud'homme comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Nomination d'une membre du Conseil supérieur de la langue française

Nomination du président du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Montants, limites et modalités des transactions de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) et de ses filiales

Financement du vidage du lieu d'entreposage Dépôt de pneus Franklin

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Servitank inc. pour la deuxième phase de son projet d'implantation de réservoirs d'entreposage au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le territoire de la Ville de Bécancour

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination de monsieur Daniel Coderre comme directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat de madame Johanne Jean comme rectrice de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Approbation de l'Entente modificatrice no 2 à l'Entente Canada-Québec relative à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Approbation de l'Entente modificatrice à l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail (EMT) 2008-2014

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur Denis Le Reste comme juge à la Cour du Québec

Désignation du président du Conseil de la justice administrative

Nomination de quatre assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Agneaux lourds — Vente en commun (Mod.)

Carrières et sablières

Enfouissement et incinération des matières résiduelles — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Exploitations agricoles

Prix du lait de consommation

Autorisations d'enseigner (Mod.)

Chasse (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi (Mod.)

Contributions au Fonds forestier (Mod.)