Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'agneaux lourds — Disposition des surplus — Abrogation (Mod.)

Agneaux lourds — Vente en commun (Mod.)

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2009-2010, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2009-2010 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de gestion Marie-Victorin

Renouvellement du mandat de Me Roger Lefebvre comme membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le volet 1 du projet de contournement sud de l'agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l'autoroute 410 sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de Coaticook, du Haut-Saint-François et de Memphrémagog

Approbation des plans et devis de l'Association de gestion environnementale récréo-touristique du lac Noir inc. pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Noir, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Transfert de la propriété de certains biens meubles et d'un immeuble dans la réserve faunique des Laurentides à la Société des établissements de plein air du Québec

Transfert de la propriété d'un immeuble dans la Ville de Saguenay à la Société des établissements de plein air du Québec

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines catégories d'ententes conclues par le Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 2 901 350 $ à l'École du Barreau du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Madame Nicole Lafleur, membre et présidente de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Monsieur John Keyes, membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Montant des emprunts que le Conseil de gestion de l'assurance parentale peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution par le Conseil de gestion de l'assurance parentale d'un régime d'emprunts

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte relatif aux projets d'infrastructures 2008 »

Modification à l'échéance du régime d'emprunts du Centre de services partagés du Québec

Montant des emprunts que le Centre de services partagés du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Montant des emprunts que la Société du Palais des congrès de Montréal peut contracter sans obtenir l'autorisation du gouvernement

Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts

Abolition de la Cour municipale de la Ville de Saint-Eustache

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination de deux assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Me Caroline Gonthier membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour l'exercice financier 2008-2009

Approbation de l'Entente cadre Canada-Québec visant la collaboration des ministères de la Justice et le partage des coûts pour la mise en œuvre de projets communautaires en matières de justice à l'égard des Autochtones

Versement d'une subvention de 660 000 $ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier 2008-2009

Versement d'une subvention maximale de 2 775 000 $ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2009

Composition et mandat de la délégation du Québec au 5e Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Istanbul (Turquie), du 16 au 22 mars 2009

Composition et mandat de la délégation québécoise à la session régulière de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Bujumbura (Burundi), les 23 et 24 mars 2009, précédée par des séances de travail préparatoires, les 21 et 22 mars 2009

Autorisation à Hydro-Québec à construire à Inukjuak les immeubles en vue d'augmenter la puissance de l'actuelle centrale de production d'électricité, le chemin d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir par voie d'expropriation, les droits de servitude et autres droits réels requis pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle ligne à 25 kV ainsi que le réaménagement de lignes à 12 kV existantes, dans les municipalités de Beaconsfield et de Baie d'Urfé

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 19 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Approbation de l'Entente concernant des modalités relatives à la prestation des services policiers par le Corps de police Eeyou-Eenou entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale crie

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec, l'Administration régionale crie et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (désistement et quittance)

Approbation de l'Entente sur le financement du Corps de police Eeyou-Eenou, pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013, entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Québec, l'Administration régionale crie et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard de la Rive-Sud et du pont au-dessus de la rivière Chaudière, situés sur le territoire de la Ville de Lévis (D 2009 68000)

Nomination de Me Marc Delâge comme membre de la Commission des transports du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Poisson-Blanc, situé sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus (D 2008 68033)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus de la rivière Coaticook et des parties de routes 141 et 147, situés sur le territoire de la Ville de Coaticook

Approbation de l'Entente entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada concernant l'édition, la reproduction et la vente exclusive de l'Édition 2008, du Chapitre III du Code de construction

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... — Prestations

Autorisation de conférer le statut de réserve écologique projetée à une portion de la tourbière de Shannon et l'approbation du plan de cette aire et de son plan de conservation

Autorisation de conférer le statut de réserve écologique projetée à une portion du mont Gosford et l'approbation du plan de cette aire et de son plan de conservation

Constitution de la « Réserve de biodiversité du Karst-de-Saint-Elzéar »

Constitution de la « Réserve de biodiversité des Caribous-de-Val-d'Or »

Constitution de la « Réserve aquatique de l'Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure »

Constitution de la « Réserve de biodiversité Uapishka »

Constitution de la « Réserve de biodiversité de la Météorite »

Modification du plan de réserve de biodiversité projetée des monts Groulx et de son plan de conservation

Autorisation de conférer le statut de réserve de biodiversité projetée à 12 territoires et l'approbation du plan de chacune de ces aires protégées et de leur plan de conservation

Capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Code du travail — Rémunération des arbitres (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale (Mod.)

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)

Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)

Industrie de la menuiserie métallique – Montréal (Mod.)