Partie 2 - Lois et règlements

965-2008
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2005
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 05-11-2008, page 5805
966-2008
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2006
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 05-11-2008, page 5805
986-2008
Monsieur Jean Lortie
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 05-11-2008, page 5808
992-2008
Financement du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 05-11-2008, page 5812