Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 238, 248 et 260, rang Saint-Nicolas, dans la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 24 août 2008, dans la Paroisse de Saint-Hippolyte

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 8 et 9 mars 2008, dans la Ville de Varennes

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 5 et 6 août, dans des municipalités du Québec

Réserve à l'État du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'utilisation de la ligne de transport d'énergie électrique Les Méchins, circonscription foncière de Matane

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Nomination de monsieur Bernard LeFrançois comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation de l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination d'un membre suppléant du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Traitement et autres conditions de travail des juges de paix magistrats

Certaines modifications au décret no 32-2008 du 31 janvier 2008 concernant le traitement, la rémunération additionnelle et les frais de fonction des juges de la Cour du Québec

Certaines modifications au décret no 31-2008 du 31 janvier 2008 concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux

Retrait du territoire de la Ville de Richelieu de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Chambly

Nomination de monsieur Jacques A. Nadeau comme juge à la Cour du Québec

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Corporation de gestion des rivières Matapédia et Patapédia deux bâtiments

Approbation des plans et devis de la Ville de Rivière-Rouge pour son projet de reconstruction du barrage du Lac-Paquet, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa reconstruction et son maintien

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2008-2009

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la sélection et au financement de projets visant à favoriser l'activité physique et une saine alimentation et l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues entre des organismes publics et l'Agence de la santé publique du Canada

Délégation par le ministre de la Santé et des Services sociaux au Centre de services partagés du Québec de la gestion du contrat qui sera attribué au terme d'un appel d'offres portant sur le réseau intégré de télécommunication multimédia

Approbation d'une entente portant sur la réalisation d'une étude d'avant-projet en vue de la réfection de la route d'accès à la communauté autochtone d'Obedjiwan

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 132, également désignée boulevard Edgar-Hébert et du rang Sainte-Marie, située dans la Ville de Beauharnois (D 2008 68017)

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Gimaïel comme membre et vice-président de la Commission des transports du Québec

Approbation et la signature de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick sur la mobilité de la main-d'œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction

Approbation de l'Entente entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada concernant l'édition, la reproduction et la vente exclusive de l'Édition 2008 du Chapitre I du Code de Construction

Administration financière et la Loi sur le ministère des Finances, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur

Administration financière, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Diplômes donnant ouverture au permis (Mod.)

Délai de réponse du ministre des Finances lors d'une demande d'autorisation pour effectuer une transaction

Instruments dérivés, Loi sur les... — Tarif des frais et des droits exigibles

Matériaux de construction

Montants applicables aux fins de l'autorisation requise de l'agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d'un établissement public ou d'un établissement privé conventionné

Parcs

Santé et sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Administration financière, Loi sur l'... — Emprunts effectués par un organisme

Administration financière, Loi sur l'... — Placements effectués par un organisme

Administration financière, Loi sur l'... — Certains fonds des établissements universitaires

Administration financière, Loi sur l'... — Instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme

Administration financière, Loi sur l'... — Engagements financiers pris par un organisme

Administration financière, Loi sur l'... — Conventions d'échange de devises ou de taux d'intérêt transigées par un organisme

Sages-femmes — Médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer

Sages-femmes — Examens et analyses qu'une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Code de déontologie (Mod.)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales