Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Marc Dion comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame Hélène Vincent comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Marcel Gaudreau comme délégué général du Québec à Mexico, au Mexique

Nomination de madame Daniela Renosto comme déléguée du Québec à Rome, en Italie

Modifications au Programme Logement abordable Québec

Autorisation à la Municipalité de Tadoussac de conclure une entente avec l'Agence Parcs Canada et la Société des traversiers du Québec relativement à l'établissement d'un service d'interprétation sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Autorisation à Éco-Quartier Sainte-Marie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Écoaction

Autorisation à la Fédération des Lacs de Val-des-Monts de conclure avec le gouvernement du Canada de l'Accord modificateur no 1 à l'Accord de contribution relatif au versement d'une aide financière dans le cadre du programme GéoConnexions

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Exemption accordée à l'Agence métropolitaine de transport de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations requises relativement à certains instruments ou contrats de nature financière

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de monsieur François Boutin comme membre ingénieur et agronome du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement

Modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Duhamel deux chemins situés dans les limites du Centre touristique du Lac-Simon

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion pour le projet d'amélioration du réseau artériel de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Nomination de membres additionnels du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation de la Convention relative au projet de centrale La Sarcelle entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), l'Administration régionale crie, Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James, de l'entente de modifications à la Convention Boumhounan et de la convention complémentaire no 21 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines à Saskatoon, Saskatchewan, du 7 au 9 septembre 2008

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 11 septembre 2008

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et les Micmacs of Gesgapegiag relativement à la pêche au saumon et versement d'une subvention aux Micmacs of Gesgapegiag

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Québec les 4 et 5 septembre 2008

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2008-2009

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2008-2009

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 9 septembre 2008

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 10 septembre 2008

Autorisation au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation d'acquérir un lot en emphytéose, ainsi qu'une servitude de passage, pour la construction d'un bâtiment devant abriter un laboratoire d'expertise en pathologie animale

Mise en œuvre du Fonds de la sécurité routière

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de membres, autres que commissaires, de la Commission des lésions professionnelles

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario) les 4 et 5 septembre 2008

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, les 8 et 9 septembre 2008

Certaines modifications aux décrets numéros 1306-96 du 16 octobre 1996 et 53-2001 du 24 janvier 2001 concernant l'acquisition de parts par la Société de développement des entreprises culturelles et une avance du ministre des Finances

Approbation de la nomination de monsieur Richard Guay comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Immatriculation des véhicules routiers

Industrie des services automobiles — Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Santé publique, Loi sur la... — Règlement d'application

Valeur mobilières

Services de transport par taxi (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports