Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 40, rue du Domaine-Desmarais, dans la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des résidences principales sises au 596 et au 600 rue Lafrance, dans la Ville de Gatineau

Désignation de l'Académie Louis-Pasteur, de l'Externat Sacré-Cœur et de l'Académie Ste-Thérèse inc. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1

Producteurs de bovins — Contribution

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Henri Gilbert comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Modification au décret numéro 1297-86 du 27 août 1986 relativement à l'octroi au ministère des Affaires municipales de crédits de 5 452 000 $ au cours de l'exercice 1986-1987, à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais directs relatifs à la réorganisation du territoire de la Ville de Schefferville

Monsieur William John Mackay, vice-président de la Société d'habitation du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de Me Pierre H. Cadieux comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Détermination des conditions de travail de monsieur Gilles Pelletier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie

Renouvellement du mandat de monsieur Qussaï Samak comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de Me Edmund E. Tobin comme membre et président du Conseil des services essentiels

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de l'article 10

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 1, du paragraphe 2o de l'article 2, des articles 3 à 5, 9 à 14 et 18

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport et exemption de certaines personnes

Identification et traçabilité de certains animaux

Permis d'exploitation de clubs et de champs de tir à la cible

Registre de fréquentation des champs de tir à la cible

Test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Code des professions — Infirmière ou infirmier auxiliaire — Certaines activités professionnelles

Code des professions — Puéricultrice ou garde-bébé — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes

Code des professions — Physiothérapie — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)

Code des professions — Technologistes médicaux — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Technologiste médical — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie (Mod.)

Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code (Mod.)

Corrections au texte anglais du décret numéro 261-2008 du 19 mars 2008

Diverses dispositions réglementaires en matière de tarification environnementale — Abrogation (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)