Partie 2 - Lois et règlements

193-2008
Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'année 2007
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1605
227-2008
Employés du Protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1607
231-2008
Avance de la ministre des Finances à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1611
233-2008
Institution par la Société des loteries du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1612
234-2008
Avance de la ministre des Finances à l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1613
236-2008
Avance de la ministre des Finances au Fonds de gestion de l'équipement roulant
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1615
237-2008
Avance de la ministre des Finances au Fonds de développement du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1615
247-2008
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1623
278-2008
Accord Canada-Québec relatif à la transition vers le cadre Cultivons l'avenir
Décrets administratifs
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1649
Liste des projets de loi sanctionnés (19 mars 2008)
Lois
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1559
76
Loi no 1 sur les crédits, 2008-2009
Lois
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1561
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1589
311-2008
Normes du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1587
312-2008
Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 15 du 09-04-2008, page 1588