Partie 2 - Lois et règlements
no 42 du 18-10-2006
Liste des rubriques
873-2006
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Décrets administratifs
Gazette no 42 du 18-10-2006, page 4935
Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d'impôt pour le design
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 18-10-2006, page 4932
887-2006
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services de soins préhospitaliers d'urgence
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 18-10-2006, page 4927
888-2006
Code des professions — Fonds d'indemnisation du Collège des médecins du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 18-10-2006, page 4929
917-2006
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
Règlements et autres actes
Gazette no 42 du 18-10-2006, page 4931