Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création du parc national du Lac-Témiscouata, MRC de Témiscouata, circonscription foncière de Témiscouata

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs — Contingents d'œufs destinés à la fabrication de vaccins

Producteurs d'œufs — Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins

Producteurs d'œufs — Conditions de production et de conservation à la ferme des œufs de consommation

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Nomination de Me Gérard Bibeau comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Réal Bisson comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction par intérim de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Approbation du règlement no 726 d'Hydro-Québec permettant à Hydro-Québec de contracter des emprunts par un crédit rotatif jusqu'à concurrence de 2 000 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique

Modification au décret no 1454-2002 du 11 décembre 2002, tel que modifié, relativement au régime d'emprunts à court terme institué par La Financière agricole du Québec

Institution par le Centre de services partagés du Québec d'un régime d'emprunts

Nomination de quatorze membres de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2011

Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Abrogation du décret numéro 23-2002 du 23 janvier 2002 ayant pour objet la vente et la renonciation à un droit d'inondation en faveur du Séminaire de Québec, d'une parcelle de territoire située dans la partie non divisée de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, circonscription foncière de Montmorency

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une subvention à NanoQuébec pour l'année financière 2006-2007

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Contrat d'aménagement forestier avec le Conseil de bande de Kitigan Zibi Anishinabeg

Approbation de l'Entente du Conseil canadien des ministres des forêts concernant le compte à fins déterminées 2006-2011

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la vente et l'utilisation finale de l'information géographique gouvernementale

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concenant la vente et l'utilisation finale de l'information géographique gouvernementale

Désignation des municipalités desservies par la ligne de trains de banlieue Montréal/Dorion-Rigaud en 2006, partage des coûts d'exploitation et de gestion de cette ligne de trains de banlieue entre certaines municipalités et modification des modalités de versement de la part des municipalités desservies par cette ligne

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la montée Hall, située sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham (D 2006 68018)

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Ville de Gatineau

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située sur le territoire de la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (D 2006 68023)

Modification au décret numéro 663-2006 du 28 juin 2006 concernant l'octroi d'une subvention à la Ville de Québec relativement à un emprunt au montant de 20 000 000 $

Mise en œuvre du Fonds du patrimoine culturel québécois

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2006 68025)

Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite et de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi

Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux

Chasse (Mod.)

Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Ratification de l'Avenant au protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998, signé à Paris le 17 décembre 2003, et édiction du Règlement sur la mise en œuvre de cet avenant

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, signée à Paris le 17 décembre 2003, et édiction du Règlement sur la mise en œuvre de cette entente

Attribution des logements à loyer modique (Mod.)

Langue du commerce et des affaires (Mod.)

Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral