Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 11 juillet 2006, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés de décembre 2005 à avril 2006

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 5385, chemin Hemmings, dans la Paroisse de Saint-Lucien

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux orages et aux vents violents survenus le 17 juillet 2006, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 11 juin 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu en juin 2006, derrière la résidence principale sise au 1860, chemin de la Sablière, dans la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions des préposés à la liste électorale lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Taillon et de Pointe-aux-Trembles

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice du droit de vote par le personnel électoral lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Taillon et de Pointe-aux-Trembles

Nomination de monsieur Pierre-Paul Veilleux comme vice-protecteur du citoyen

Approbation de la Modification no 3 à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 14 289 500 $ à l'Institut de la statistique du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des immobilisations des commissions scolaires Crie et Kativik et de l'école des Naskapis »

Nomination d'une membre québécoise du Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Nomination de Me Lucie Le François comme membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Plan de développement 2006-2009 de l'Agence de l'efficacité énergétique, exercice 2006-2007

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu

Financement de l'entente spécifique de régionalisation sur la consolidation du partenariat en prévention de l'abandon scolaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Nomination de cinq membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Industrie des services automobiles — Montréal

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (Mod.)

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Code de déontologie des membres de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Agronomes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Technologues en radiologie — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en radiologie