Partie 2 - Lois et règlements
no 20 du 17-05-2006
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1135, rue P.-O.-Gagnon, dans la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1983
Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire de Montréal est autorisée à établir
Avis
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1985
Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire des Hautes-Rivières est autorisée à établir
Avis
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1985
8594
Producteurs de tabac jaune — Fin du Plan conjoint — Nomination du liquidateur
Décisions
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1961
8595
Volaille — Contribution spéciale — Promotion
Décisions
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1961
326-2006
Nomination de monsieur Daniel Legault comme sous-ministe adjoint au ministère des Relations internationales
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1963
327-2006
Nomination de madame Francine Thomas comme sous-ministre par intérim du ministère des Services gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1963
330-2006
Nomination d'un coroner à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1963
332-2006
Rémunération et conditions de travail de madame Doris Paradis comme membre et présidente de la Commission de la fonction publique
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1963
333-2006
Modification au décret no 1145-2005 du 26 novembre 2005 relatif à la détermination des conditions pour le versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures municipales
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1965
334-2006
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1969
335-2006
Changement de résidence de madame Monique Fradette, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1969
336-2006
Nomination de madame Louise Comeau comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1970
337-2006
Nomination de Me Michel Laporte comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1970
338-2006
Fixation des conditions d'emploi de Me Sylvie Godin comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1971
342-2006
Requête d'Algonquin Power Systems inc. relativement à la prolongation du délai de réalisation des travaux de modification de structure dont les plans et devis ont été approuvés par le gouvernement par le décret numéro 700-2004 du 30 juin 2004
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1973
343-2006
Requête de M. Daniel Lainesse relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur le cours d'eau Bilodeau, sur le territoire de la Ville de Warwick, dans la municipalité régionale de comté d'Arthabaska
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1973
346-2006
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur la diffusion des données géochronologiques du territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1974
347-2006
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 175, également désignée boulevard Talbot, située en la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (D 2006 68009)
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1975
348-2006
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Laurentienne, située en la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (D 2006 68006)
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1975
349-2006
Règlement 2005-2006 du Canton de Wentworth
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1976
353-2006
Modification au décret no 61-2006 du 1er février 2006 relatif au maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1976
354-2006
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1977
355-2006
Nomination d'un membre du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1980
356-2006
Nomination de membres et désignation du président et du vice-président du conseil d'administration de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1980
Assurance-dépôts, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1953
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence
Projets de règlement
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1957
Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes de retraite — Soustraction de certaines catégories à l'application de dispositions de la loi
Projets de règlement
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1959
Code de la sécurité routière — Approbation des balances
Règlements et autres actes
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1948
Code des professions — Notariat, Loi sur le... — Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1950
Désignation et délimitation des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1951
363-2006
Code de la sécurité routière — Ratification de l'Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse et l'édiction du règlement donnant effet à cette entente
Règlements et autres actes
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1943
374-2006
Assurance parentale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Règlement 2 en application de l'article 108
Règlements et autres actes
Gazette no 20 du 17-05-2006, page 1947