Partie 2 - Lois et règlements
no 3 du 18-01-2006
Liste des rubriques
203155
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 279
203156
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 280
203160
Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 282
203161
Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 282
203163
Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 356
203184
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 363
203185
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 365
293162
Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal
Conseil du trésor
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 283
1256-2005
Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 369
1257-2005
Nomination de monsieur Jean Couture comme sous-ministre par intérim du ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 369
1258-2005
Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre du ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 369
1259-2005
Nomination de monsieur Jean-Paul Beaulieu comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et des Régions
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 370
1260-2005
Nomination de monsieur Daniel Charbonneau comme sous-ministre par intérim du ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 370
1261-2005
Nomination de monsieur Fernand Matteau comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 370
1262-2005
Engagement à contrat de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et des Régions
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 370
1263-2005
Clément Duhaime, délégué général du Québec à Paris
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 372
1264-2005
Nomination de monsieur Wilfrid-Guy Licari comme délégué général du Québec à Paris, en France
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 373
1265-2005
Monsieur Jean-Yves Gagnon
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 375
1266-2005
Madame Micheline Larivée
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 375
1267-2005
Nomination de Me Gaston Gourde comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 376
1268-2005
Institution par la Société des loteries du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 377
1269-2005
Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 378
1270-2005
Modification au décret numéro 196-2005 du 16 mars 2005
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 379
1271-2005
Détermination des conditions d'emploi de monsieur Michel Baron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 379
1272-2005
Nomination de Me Céline Giroux comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 383
1273-2005
Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 386
1274-2005
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 388
1275-2005
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 388
1276-2005
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 389
1278-2005
Nomination d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 390
1282-2005
Octroi d'une subvention à Génome Québec pour les projets universitaires retenus par Génome Canada dans le cadre du concours III
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 390
1283-2005
Modification à l'affectation d'une contribution financière versée à Prévost Car inc.
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 391
1284-2005
Nomination de monsieur Normand Poulin comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 392
1285-2005
Nomination de six membres et du président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 394
1286-2005
Nomination du président du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 395
1287-2005
Approbation et adhésion du gouvernement du Québec à l'Entente multilatérale sur le Système de référence altimétrique du Canada et approbation de l'Amendement no 1 de cette entente
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 395
1288-2005
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 6 200 000 $ pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 396
1289-2005
Approbation de l'Avenant no 1 à l'entente intervenue le 7 janvier 2003 entre le gouvernement du Québec et Air Canada relative aux services aériens régionaux
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 397
1290-2005
Nomination de monsieur Georges Farrah comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société des traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 397
1291-2005
Approbation de l'Accord entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario relatif à une étude d'évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 399
1294-2005
Autorisation à la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au projet « L'Art et la manière »
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 400
1297-2005
Modification au décret numéro 649-2005 du 23 juin 2005
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 401
1298-2005
Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 401
1299-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Grand-Ruisseau, situé en la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (D 2005 68038)
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 402
1300-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située en la Ville de Rouyn-Noranda (D 2005 68036)
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 402
1301-2005
Approbation de l'amendement no 4 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 403
1255-2205
Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette no 3 du 18-01-2006, page 369