Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État d'un terrain faisant l'objet du projet d'habitat floristique de la Tourbière-de-Mont-Albert, MRC La Haute-Gaspésie, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Exercice de la vice-présidence du Conseil exécutif et des fonctions de certains ministres

Nomination de la docteure Michelle Houde comme coroner permanente

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2005-2006

Désignation de la Société nationale du cheval de course à titre d'organisme pouvant être financé par le Fonds de financement

Institution par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation d'ententes avec les organismes représentatifs des ressources intermédiaires et de type familial

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 25 entre l'autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur le territoire des villes de Laval et de Montréal

Appel de qualification pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien en partenariat public-privé d'une portion du parachèvement de l'autoroute 25 dans la région métropolitaine de Montréal

Qualité de l'environnement, Loi modifiant la Loi sur la.... — Entrée en vigueur

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Commission des transports du Québec — Procédure (Mod.)

Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne (Mod.)

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac à l'Ours, situé dans les limites des MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Haute-Côte-Nord

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)