Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Affluents

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de Sainte-Adèle

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de Boisbriand

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de L'Ancienne-Lorette

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs des districts électoraux no 1, 4 et 5 de la Ville de Mont-Tremblant

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs du district électoral de Saint-Paul-Émard de l'arrondissement du Sud-Ouest de la Ville de Montréal

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs du district électoral no 6 de la Ville de Shawinigan

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à certains électeurs de la Ville de Saint-Gabriel

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à certains électeurs du district électoral de Chandler de la Ville de Chandler

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à une électrice de la Ville de Desbiens

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement de bulletins de vote refusés par les urnes « Accu-vote ES 2000 » dans la Ville de Sherbrooke

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au support de bulletins de vote utilisé dans certaines municipalités

Prix du lait aux consommateurs — Règlement (Mod.)

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Outremont et de Verchères

Souscription de 2 500 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Québec

Composition et mandat de la représentation québécoise à la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se tiendra à Tunis (Tunisie), du 16 au 18 novembre 2005

Financement du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 14 novembre 2005

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement à quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84 sur le territoire de la Municipalité de canton unis de Stoneham-et-Tewskesbury

Nomination de deux membres du conseil Cris-Québec sur la foresterie

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains immeubles requis pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 125, également désignée rue Chapleau et montée Masson, située en les villes de Terrebonne et de Laval (D 2005 68026)

Autorisation à l'organisme EN BALLON NOUS À VERDUN de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Pratiques innovatrices

Autorisation à la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête!

Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme Initiatives régionales stratégiques – Stratégie d'action fédérale pour le Grand Montréal

Administration du programme de subvention de contrepartie « Placements Culture » destiné aux organismes à but non lucratif du domaine de la culture et des communications

Ententes en 2005-2006 entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse

Approbation de l'entente administrative à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux échanges de renseignements dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale

Approbation de l'entente administrative à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative au partage des prestations entre parents

Assurance parentale, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de l'article 82 — Assurance parentale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de l'article 70

Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-102 sur la revente de titres

Code des professions — Technologiste médical — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie

Code des professions — Technologistes médicaux — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux

Code des professions — Technologistes médicaux — Normes d'équivalence de diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006

Approbation des balances

Code des professions — Traducteurs et interprètes agréés du Québec — Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne (Mod.)

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92

Code des professions — Notaire — Exercice de la profession en société

Code des professions — Notaires — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Comptable général licencié — Exercice de la profession en société

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie (Mod.)

Certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d'assurance parentale

Assurance parentale et d'autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur l'... — Règlement en application de l'article 108

Corrections au texte anglais du décret numéro 821-2005 du 21 août 2005