Partie 2 - Lois et règlements
no 45 du 09-11-2005
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol qui a été mis en œuvre au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 636, 870, 954, 962, 1366 et 1400, rue Principale, dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Arrêtés ministériels
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6427
Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 842-2002 du 26 juin 2002
Arrêtés ministériels
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6427
Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003
Arrêtés ministériels
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6428
Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
Commissions parlementaires
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6431
Commission des transports du Québec — Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Décisions
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6393
940-2005
Nomination de madame Hélène P. Tremblay comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6397
941-2005
Nomination de monsieur Denis Turcotte comme délégué du Québec à Los Angeles, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6397
942-2005
Nomination de madame Anne Parent comme membre du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6399
943-2005
Monsieur Daniel Charbonneau, sous-ministre adjoint au ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6401
944-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6402
945-2005
Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6402
946-2005
Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6405
947-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Toronto, les 21, 22 et 23 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6406
949-2005
Nomination de monsieur Méderic L. O'Brien comme administrateur par intérim de la Commission scolaire du Littoral
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6406
951-2005
Nomination de monsieur Jean-Pierre Bessette à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6407
954-2005
Nomination de monsieur Alain Bergeron comme membre et président par intérim du Conseil de la science et de la technologie
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6407
955-2005
Modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6408
956-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour les projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Maria, de la Paroisse de Saint-Siméon et de la Ville de Bonaventure
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6409
957-2005
Installations portuaires de Transports Canada situées dans la Municipalité de Havre-Saint-Pierre
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6410
958-2005
Approbation de l'Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en matière forestière
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6412
959-2005
Acquisition par expropriation de servitudes permanentes aux fins de permettre les activités requises pour la construction et l'entretien d'une partie de l'autoroute 20, située en la Ville de Montréal (D 2005 68028)
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6413
960-2005
Nomination de monsieur Claude Hallé comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6414
961-2005
Nomination de Me Jacques Langlois comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6416
982-2005
Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6418
983-2005
Nomination de madame Louise Guimond comme vice-présidente de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6419
988-2005
Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6421
992-2005
Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de coulée argileuse menaçant des résidences principales dans la Ville de Nicolet
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6422
1004-2005
Soustraction du projet de stabilisation des talus des zones d'amorce 1 à 6 des berges de la rivière Nicolet sur le territoire de la Ville de Nicolet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Nicolet
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6424
1016-2005
Modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du second bloc d'énergie éolienne
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6426
1017-2005
Approbation de l'entente Canada-Québec concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Décrets administratifs
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6426
1005-2005
Forêts et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6365
Tarif des frais afférents à l'abonnement à un service informatisé de recherche en matière de relations du travail et de conditions de travail
Erratum
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6433
Qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police
Projets de règlement
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6391
996-2005
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la loi qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6367
997-2005
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les... — Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6370
998-2005
Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6378
999-2005
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6379
1000-2005
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Comités de la formation de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6381
1006-2005
Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois et diverses dispositions réglementaires en matière pénale édictées en vertu de la Loi sur les forêts
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6385
1008-2005
Détermination du taux d'intérêt applicable au régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6387
1009-2005
Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 45 du 09-11-2005, page 6388