Partie 2 - Lois et règlements

Reconstitution de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

Agglomération de Mont-Tremblant

Établissement de certaines règles aux fins de l'élection générale de 2005 dans certaines municipalités

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière de terrains visée par l'arrêté ministériel numéro AM 90-023 et réserve à l'État d'un territoire pour les seules fins de recherche et d'exploitation pétrolière et gazière par Hydro-Québec et pour les fins de préservation du potentiel fossilifère de la Formation d'Escuminac, MRC d'Avignon, circonscription foncière de Bonaventure

Levée des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de certains terrains soustraits au jalonnement en vertu du décret numéro 240-86 et de l'arrêté ministériel numéro AM 2004-005 et réserve à l'État de ces mêmes terrains nécessaires à l'aménagement et à l'utilisation de forces hydrauliques

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 636, 870, 954, 962, 1366 et 1400, rue Principale, dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 194, rue Labrie, dans le Village de Pointe-aux-Outardes

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'aménagement de la ligne de transport d'énergie électrique EM-1-Nemiscau

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Sept-Îles, MRC de Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles

Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)

Désignation de Me Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, comme remplaçant du président

Matériaux de rembourrage et les articles rembourrés, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur

Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne

Mise en œuvre de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire — Dérogations à la liste des matières

Sécurité du revenu

Soutien du revenu

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Municipalité de Saint-Paul

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Ville de Farnham

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Saint-Charles-Borromée

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Saint-Sauveur — Addenda

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés et pour électeurs domiciliés qui en font la demande — Municipalité de Saint-Férréol-les-Neiges

Matériaux de rembourrage et articles rembourrés (Mod.)