Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Trois-Rives, pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Mise en marché du grain (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Gilles Godbout comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de monsieur Jean Houde comme sous-ministre du ministère des Finances

Nomination de madame Marie-Josée Guérette comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Marlen Carter comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec

Nomination de madame Denyse Gouin comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Monsieur Marc Ferland

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de Me Jacques Richard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Madame Louise Nolet, coroner en chef adjointe

Entérinement de l'Entente de coopération en matière de gestion des ressources minérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Québec, le 17 juin 2004

Abolition du Comité de la santé mentale du Québec

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2005-2006

Nomination de monsieur Pierre-Paul Veilleux comme Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux par intérim

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, le 9 septembre 2005

Nomination de monsieur André Côté comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Investissement Québec

Mandat à Investissement Québec pour accorder un prêt de 19 M$ à la Fédération des producteurs de bovins du Québec

Levée de l'interdiction d'établir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de LDC, Gestion et services environnementaux

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 132 de la Municipalité d'Escuminac

Établissement du processus de sélection du forestier en chef

Nomination des membres du comité d'évaluation des candidats au poste de forestier en chef

Approbation de l'Entente de collaboration Ontario-Québec-Colombie-Britannique pour le développement et la livraison d'initiative de gestion de l'information géographique

Acceptation d'un transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu

Conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de madame Andrée Blanchet comme vice-présidente de Services Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Approbation de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail

Accidents du travail, Loi sur les... — Table des indemnités payables pour l'année 2006

Attribution d'un statut provisoire de protection à certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée ou de réserve de biodiversité projetée

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Villes de Chandler, Grande-Rivière, Paspébiac, Sainte-Anne-des-Monts, Trois-Pistoles et MRC des Basques et de la Haute-Gaspésie

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Eustache

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Bois-des-Filion

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalités de Grenville-sur-la-Rouge, de Saint-Donat, de Saint-Michel-des-Saints et de Saint-Colomban et Villes de Pont-Rouge et de Nicolet

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de Bromont