Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière du terrain faisant l'objet du projet de parc de la Rivière-Vauréal, MRC de Minganie

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet de réserve écologique de la Tourbière de Villeroy, MRC de L'Érable, circonscription foncière de Lotbinière

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Mirabel, circonscription foncière de Terrebonne

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fin de la réserve naturelle de la Pointe-Fontaine, MRC du Haut-Richelieu, circonscription foncière de Missisquoi

Transfert en faveur du gouvernement du Canada de l'administration de terrains du domaine de l'État situés dans le Canton de Ternet

Producteurs de bois — Gaspésie — Contribution — Abrogation

Association des transformateurs de légumes frais du Québec — Contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées

Producteurs acéricoles — Ordonnance sur l'eau, le sirop ou le sucre d'érable — Abrogation

Justice administrative et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 7

Loi refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er mars 2005 de l'édition sur feuilles mobiles

Loi concernant le financement de certains régimes de retraite

Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Ville de Thetford Mines

Loi concernant la Ville de Sant-Jean-sur-Richelieu

Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Forêts, Loi sur les... — Volume de bois utilisé pour le calcul de la pénalité prévue à l'article 86.1

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Fouille-Roche, situé dans les limites de la Ville de La Tuque

École nationale de police du Québec — Frais de scolarité

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalités de Saint-Jérôme et de Sainte-Julie

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu — Addenda

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalités de Beloeil, Drummondville, Mercier et Sorel-Tracy

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Saint-Lazare

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalités de Lac-Supérieur et de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés — Municipalité de Lac-aux-Sables

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie (Amend.)

Commission des lésions professionnelles — Code de déontologie des membres

Industrie des services automobiles — Drummond et Mauricie (Mod.)