Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de volailles — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de volailles — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de volailles — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de tabac jaune — Fonds de garantie — Abrogation

Producteurs de bois — Centre-du-Québec — Aménagement (Mod.)

Producteurs de bois — Centre-du-Québec — Contributions (Mod.)

Producteurs acéricoles — Promotion et publicité — Abrogation des contributions

Valeurs mobilières

Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives

Adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Agrément d'organismes en adoption internationale

Santé et sécurité du travail

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour la tenue d'un référendum avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Québec

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes électroniques — Comité de transition de l'agglomération de Longueuil et Comité de transition de l'agglomération de Montréal

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité locale de Morin Heights et municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de Québec

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92