Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 470, 10e Rue, dans la Ville de Shawinigan

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 5 juillet 2005, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol et du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1686, route 155 Sud, dans la Ville de La Tuque

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 26 juin 2005, dans la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'implantation d'une tour de télécommunication, Municipalité de Preissac, MRC d'Abitibi, circonscription foncière d'Abitibi

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Prélèvement des contributions (Mod.)

Producteurs de bois — Estrie — Prélèvement des contributions (Mod.)

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments

Industrie du camionnage — Québec

Producteurs et acheteurs de grains — Mise en marché des grains

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de la ville de Longueuil

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Blainville