Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Burkina Faso portant sur l'aménagement d'une maison TV5 du Québec à Zorgho, signée à Ouagadougou le 3 mars 2004

Entérinement de l'Entente de coopération économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride, signée à Montréal le 27 juillet 2004

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Paraná, signée à Québec le 12 mai 2004

Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale locale de la Ville de Chibougamau sur le territoire de la Municipalité de Baie-James

Autorisation de verser une subvention à la Commission des services juridiques par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2005-2006, approbation des règles budgétaires relatives à cette subvention et autorisation de verser une subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2004-2005

Nomination de neuf membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination de monsieur Robert Meunier comme régisseur de la Régie de l'énergie

Désignation des municipalités desservies par la ligne de trains de banlieue Montréal/Delson du 1er juillet au 31 décembre 2004, désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2005, partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités et modalités de versement de la part des municipalités

Versement d'une aide financière spéciale à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Financement sous forme d'investissement consenti par la Société de développement des entreprises culturelles aux Productions Equinoxe-Kigali inc.

Nomination du président et de six membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre internationale des ministres de la Culture qui se tiendra à Madrid, en Espagne, les 11 et 12 juin 2005

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Lac-Supérieur, situé en la Municipalité du Lac-Supérieur (D 2005 68008)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 20 et d'une partie des routes Carrier et 298, situées en la Municipalité de Sainte-Luce (D 2005 68011)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Poisson-Blanc, situé en la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus (D 2005 68012)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du rang de la Rivière Nord au raccordement de la route 125, situé en la Municipalité de Saint-Esprit (D 2005 68013)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin des Dalles, situé en la Municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès (D 2005 68015)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 215, également désignée chemin Valley, située en le Village de Brome (D 2005 68017)

Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Code des professions — Technologues professionnels — Diplômes donnant ouverture aux permis

École nationale de police du Québec — Frais de scolarité

École nationale de police du Québec — Régime des études

Personnel d'entretien d'édifices publics — Québec

Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Code des professions — Audioprothésistes — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Audioprothésistes — Dossiers, cabinets de consultation et cessation d'exercice

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Shawinigan

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés — Municipalités à reconstituer de La Bostonnais et de Lac-Édouard

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Ratification de l'Avenant à l'Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé le 3 septembre 2002, et édiction du règlement de mise en œuvre de cet avenant

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque, signée à Québec le 25 février 2003, et édiction du règlement de mise en œuvre de cette entente

Code des professions — Agronomes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Dentistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Comité de la formation

Normes d'arrimage