Partie 2 - Lois et règlements

Domaine municipal, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le... — Entrée en vigueur des articles 10 et 12

Exercice des fonctions de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Signature d'une convention afin de soutenir la Stratégie d'action jeunesse à même les sommes non utilisées du Fonds Jeunesse Québec

Nomination des adjoints parlementaires

Monsieur Luc Crépeault

Nomination de Me Louis Dionne comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Nomination de Me Danièle Montminy comme sous-ministre par intérim du ministère de la Justice

Nomination de Me Dominique Langis comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme sous-ministre associé au ministère des Affaires municipales et des Régions

Nomination de Me Claude Simard comme Commissaire à la déontologie policière

Nomination de Me Paul Monty comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme directeur général adjoint à l'École nationale de police du Québec

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale de police du Québec

Engagement à contrat de monsieur Paul Girard comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Me Yves Pleau, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Institution par la Société de développement des entreprises culturelles d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Nomination de sept membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 87e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 8 mars 2005

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Bibliothèque nationale du Québec auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Code de la sécurité routière — Approbation des balances

Déclaration de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal

Formation professionnelle des avocats