Partie 2 - Lois et règlements
no 4 du 26-01-2005
Liste des rubriques
Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains visée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-008 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de la réserve naturelle du Marais-Kergus, MRC d'Abitibi, circoncsription foncière d'Abitibi
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 565
Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'implantation d'une tour de télécommunication, Municipalité de Lac-Despinassy, circonscription foncière d'Abitibi
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 567
8199
Producteurs de porcs — Pénalités — Abrogation
Décisions
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 563
8200
Producteurs de plants forestiers — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 563
Porcs — Vente (Mod.)
Erratum
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 569
72
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 383
74
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 415
208
Loi concernant la Ville de Murdochville
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 523
210
Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 527
215
Loi concernant la Ville de La Tuque
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 533
217
Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 541
218
Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 545
221
Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 549
222
Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute »
Lois
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 553
Santé et sécurité du travail dans les mines
Projets de règlement
Gazette no 4 du 26-01-2005, page 557