Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 septembre 2004, dans plusieurs municipalités du Québec

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Programme transitoire d'aide financière destiné aux producteurs pour les bovins de réforme

Bureau de l'Assemblée nationale — Contrats du Protecteur du citoyen

Liste des projets de loi sanctionnés (17 décembre 2004)

Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Loi concernant la Ville de Baie-Comeau

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Normes du travail

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92

Droits et frais exigibles (Mod.)

Fin du mandat du comité de transition de la Ville de La Tuque

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)