Partie 2 - Lois et règlements

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation — Consultation générale — Les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de madame Doris Girard comme déléguée générale du Québec à Mexico, au Mexique

Nomination de monsieur Harold Mailhot comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Engagement à contrat de Me Maryse Alcindor pour agir à titre de sous-ministre adjointe au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Signature d'une entente de principe d'ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Dévolution des biens de la Société de gestion Marie-Victorin à la Ville de Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Gary Coupland comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de Me Bernard Trudel comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Gaston Charest comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Conrad Létourneau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Lebeau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de madame Marie-Josée Gouin comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Modification au décret numéro 366-2001 du 30 mars 2001 concernant le versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Approbation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'acquérir un immeuble appartenant à la compagnie 154639 Canada inc.

Institution par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Cotisation des assureurs pour l'année 2003-2004

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2003-2004

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2003-2004

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2003-2004

Composition et mandat de la délégation à la 19e Conférence ministérielle de la Francophonie, à Paris en France, les 18 et 19 décembre 2003

Nomination d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Signature d'une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Signature d'un avenant au Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la construction de la ligne à 120 kV entre le poste des Hêtres et le poste de la centrale Grand-Mère ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Compensations à Hydro-Québec en raison de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Allocation de présence des membres du Comité d'éthique de santé publique

Nomination de quatre membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant la sécurité des occupants des résidences principales sises aux 1263 et 1271, chemin des Mélèzes, dans la Municipalité de Saint-Placide

Entente de 2003 sur les services policiers entre le Grand Conseil des Cris, l'Administration régionale crie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Gimaïel comme membre et vice-président de la Commission des transports du Québec

Entente entre l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le gouvernement du Québec et des ententes de même nature entre l'Administration et les Villes de Saguenay, de Roberval, d'Alma, de Gaspé et de Rouyn-Noranda relativement à l'installation de systèmes de détection d'explosifs dans certains aérodromes désignés

Gestion et exploitation de la piste multifonctionnelle aménagée sur le corridor Saint-Jérôme–Mont-Laurier

Vérification particulière par la vérificatrice générale par intérim sur la gestion du projet de prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval confié à l'Agence métropolitaine de transport

Producteurs de chèvres — Regroupement en catégories (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (10 décembre 2003)

Liste des projets de loi sanctionnés (12 décembre 2003)

Gazette officielle du Québec — Tarification

Normes, conditions et procédure d'aliénation d'un immeuble d'une commission scolaire

Permis relatifs aux sports de combat

Régimes de retraite — Soustraction de certains régimes à l'application de dispositions de la loi

Sports de combat

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour la tenue d'un référendum avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Deux-Montagnes

Réserves écologiques — Approbation des plans de conservation de quatre réserves projetées et fin de la mise en réserve de cinq autres

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Règlement 2 en application de l'article 746

Approbation du Règlement numéro 707 concernant le régime de retraite d'Hydro-Québec

Code de construction (Mod.)

Comité conjoint des matériaux de construction — Allocation de présence et frais de déplacement des membres