Partie 2 - Lois et règlements

n^o 51 du 17-12-2003

Liste des rubriques

Arrêtés ministériels
Commissions parlementaires
Décrets administratifs
Entrée en vigueur de lois
Erratum
Projets de règlement
Règlements et autres actes

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionnels

Arrêtés ministériels

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5609

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet d'agrandissement du Parc national du Mont-Mégantic, MRC Le Granit et Le Haut-Saint-François, circonscriptions foncières de Frontenac et de Compton

Arrêtés ministériels

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5649

Commissions parlementaires

Commission de l'éducation — Consultation générale — Les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec

Commissions parlementaires

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5651

Décrets administratifs

1218-2003

Nomination de monsieur Claude Blouin comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5581

1219-2003

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5581

1220-2003

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif au Programme des animaux de réforme et mandat à La Financière agricole du Québec, relativement à ce programme et au Programme de soutien des producteurs pour les animaux de réforme à la suite de l'ESB

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5582

1221-2003

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée de la Civilisation

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5584

1222-2003

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée d'Art contemporain de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5585

1223-2003

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5585

1224-2003

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée national des beaux-arts du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5585

1225-2003

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5586

1226-2003

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5586

1227-2003

Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5587

1228-2003

Approbation de modifications aux programmes d'aide financière du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5589

1229-2003

Approbation des modifications aux programmes d'aide financière du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT)

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5590

1230-2003

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5591

1231-2003

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5592

1232-2003

Levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Société de Gestion des Matières Résiduelles du Val-Saint-François

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5593

1233-2003

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5594

1234-2003

Nomination de monsieur Marc Bisson, comme juge à la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5594

1235-2003

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5594

1236-2003

Renouvellement du mandat de trois membres médecins psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5597

1237-2003

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5598

1238-2003

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 17 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5599

1239-2003

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique pour les besoins de première nécessité découlant des inondations causées par les pluies abondantes survenues au cours du mois de novembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5599

1240-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5602

1241-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5602

1242-2003

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5602

1243-2003

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5603

1244-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5603

1245-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5603

1246-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5604

1247-2003

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5604

1248-2003

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5605

1249-2003

Nomination de directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5605

1252-2003

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Décrets administratifs

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5606

Entrée en vigueur de lois

1271-2003

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Entrée en vigueur de lois

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5279

Erratum

Réserves fauniques (Mod.)

Erratum

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5653

Projets de règlement

Activités de chasse

Projets de règlement

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5577

Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Projets de règlement

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5578

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances

Projets de règlement

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5580

Règlements et autres actes

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour la tenue d'un référendum avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5414

Table des retenues à la source

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5428

1268-2003

Soutien du revenu (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5281

1269-2003

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Approbation des plans des dix réserves de biodiversité projetées mentionnées à l'annexe de la loi

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5283

1273-2003

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5340

1282-2003

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5341

1288-2003

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5391

1289-2003

Industrie du camionnage — Québec (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5393

1290-2003

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5394

1307-2003

Détermination de la masse salariale

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5395

1312-2003

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5396

1322-2003

Établissement du Parc national des Pingualuit

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5408

1323-2003

Parcs (Mod.)

Règlements et autres actes

Gazette n^o 51 du 17-12-2003, page 5412