Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à des électeurs de la Commission scolaire des Patriotes

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à l'inscription d'électeurs sur la liste électorale pour le scutin du 16 novembre 2003

Producteurs de chèvres — Contribution (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Nomination de Me Claude Simard comme sous-ministre associé par intérim au ministère de la Justice

Nomination de madame Céline Olivier comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Engagement à contrat de monsieur Michel Beaudoin comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Monsieur Alain Bolduc, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Marc-André Fortier comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Entente entre la municipalité régionale de comté de Papineau et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville d'Alma relativement à l'acquisition d'équipement pour l'aéroport d'Alma dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2007

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Roch Lefrançois, juge retraité de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la réunion thématique de la Conférence des ministres de la jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES) consacrée à l'emploi des jeunes qui se tiendra à Kigali (Rwanda), les 28 et 29 novembre 2003

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Modification à l'accord Canada-Québec de contribution dans le cadre du programme ÉnerGuide pour les maisons (EGM)

Nomination de monsieur George Arsenault comme vice-président par intérim de la Société de la faune et des parcs du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située en la Ville de Rivière-du-Loup et en la Municipalité de la paroisse de Saint-Antonin (D 2003 68029)

Cession d'une fabrique à glace en faveur de Usine à glace de Grande-Rivière inc.

Nomination de monsieur Daniel Gilbert comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de membres québécois au Conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la jeunesse

Producteurs de volailles — Vente aux consommateurs (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (18 novembre 2003)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Code des professions — Diététistes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

Notaires — Conditions d'exercice, mode de règlement des différends et tarif des honoraires

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2004

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2004

Code des professions — Diététistes — Attestations acceptées par l'Ordre professionnel aux fins de la délivrance du permis

Zone d'exploitation contrôlée Des Anses

Exploitations agricoles (Mod.)

Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signé à Québec, le 23 mai 2003

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2003

Services automobiles — Régions de Drummond et de la Mauricie (Mod.)