Partie 2 - Lois et règlements
no 46 du 12-11-2003
Liste des rubriques
Transfert d'autorité de terrains situés dans le Canton de Winslow au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
Avis
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5017
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à l'inscription d'électeurs à la liste électorale
Décisions
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4977
7930
Producteurs de lait — Paiement (Mod.)
Décisions
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4977
1093-2003
Engagement à contrat de monsieur Alain Bolduc comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4995
1094-2003
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Québec les 23 et 24 octobre 2003
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4997
1095-2003
Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde »
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4997
1096-2003
Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le programme d'alphabétisation »
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4998
1097-2003
Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du projet de coopération avec la Bolivie dans le secteur minier »
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4999
1098-2003
Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour le financement du Programme conjoint de protection civile »
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5000
1099-2003
Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada au Village de Fort-Coulonge dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux (INAEICB)
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5001
1100-2003
Cession par emphytéose au Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole inc.
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5001
1101-2003
Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à monsieur Paul Massicotte
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5002
1102-2003
Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5003
1103-2003
Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5003
1104-2003
Modification à l'échéance de certains emprunts de la Bibliothèque nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5004
1105-2003
Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5004
1107-2003
Modification du décret numéro 606-99 du 2 juin 1999 modifié par le décret numéro 804-2001 du 27 juin 2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour dans la Ville de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5005
1108-2003
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Lac-Sergent pour le projet d'aménagement d'un barrage dans la décharge du lac Sergent sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5006
1109-2003
Requête de la Ville de Lac-Sergent relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage situé dans la décharge du lac Sergent dans la Ville de Lac-Sergent, dans la municipalité régionale de comté de Portneuf
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5008
1110-2003
Soustraction du projet de dragage d'urgence dans la rivière Chaudière sur le territoire de la Paroisse de Saint-Martin de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Paroisse de Saint-Martin
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5009
1111-2003
Requête d'Hydro-Pontiac inc. relativement à l'approbation des plan et devis des travaux de modification de structure d'un barrage situé sur la rivière Coulonge Est, en aval du lac Usborne, dans le territoire non organisé de Lac-Nilgaut, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5010
1112-2003
Cession d'un lot par le Cimetière Protestant Hillcrest de Deux-Montagnes à La Fabrique De La Paroisse de Sainte-Marie-Du-Lac
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5011
1113-2003
Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Jean Alarie, juge retraité de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5011
1114-2003
Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Pierre Durand, juge retraité de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5012
1115-2003
Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Louis Rémillard, juge retraité de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5012
1119-2003
Entente et Échange de lettres en matière d'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5013
1120-2003
Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5014
1121-2003
Commission d'étude scientifique, technique, publique et indépendante, chargée d'examiner la gestion des forêts du domaine de l'État
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5014
1122-2003
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, également désignée route Arthur-Sauvé, située en la Ville de Mirabel (D 2003 68033)
Décrets administratifs
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5016
Mise en œuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, Loi assurant la... — Entrée en vigueur d'une disposition de la loi
Erratum
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 5019
Habitats fauniques
Projets de règlement
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4975
1142-2003
Aquaculture et vente des poissons (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4965
1143-2003
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4969
1144-2003
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Partie des droits qu'un organisme doit verser à la personne morale reconnue en application de l'article 106.3 de la loi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4970
1145-2003
Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
Règlements et autres actes
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4971
1146-2003
Application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l'environnement par les agents de protection de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4974
1168-2003
Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Transports
Gazette no 46 du 12-11-2003, page 4979