Partie 2 - Lois et règlements
no 30 du 23-07-2003
Liste des rubriques
7855
Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3277
7856
Producteurs de bois — Côte-du-Sud — Mise en marché de l'if du Canada
Décisions
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3277
707-2003
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3279
708-2003
Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme membre, présidente et directrice générale de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3279
709-2003
Nomination de madame Diane Jean comme sous-ministre du ministère du Revenu
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3281
710-2003
Nomination de monsieur Luc Meunier comme secrétaire du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3282
711-2003
Engagement à contrat de madame Louise Pagé comme secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3282
712-2003
Nomination de monsieur Bernard Turgeon comme sous-ministre associé au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3284
713-2003
Engagement à contrat de monsieur Pierre Lucier comme sous-ministre du ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3284
714-2003
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 44e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, du 9 au 11 juillet 2003
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3286
715-2003
Renouvellement du mandat de deux régisseures de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3286
716-2003
Octroi d'une subvention de 9 431 034 $ à l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3287
717-2003
Octroi d'une subvention à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement inc.
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3288
718-2003
Mandat et composition de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale du 8 juillet 2003 et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture des 9 et 10 juillet 2003, à Winnipeg
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3288
719-2003
Signature de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3289
720-2003
Approbation préalable de l'octroi d'une subvention au montant de 2 332 476 $ à la Fédération des comités de parents du Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3290
721-2003
Autorisation à la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean de conclure un accord de contribution avec le ministère du Développement des ressources humaines du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3291
722-2003
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3291
723-2003
Cession d'un lot, incluant le mausolée situé sur ce lot, par Le Cimetière près du fleuve à Mausolée St-Martin
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3293
724-2003
Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Labrie comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3294
725-2003
Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3294
726-2003
Réutilisation des honoraires, intérêts et autres sommes perçus et versés au fonds consolidé du revenu par le curateur public
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3296
727-2003
Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3296
728-2003
Approbation de l'entente Canada-Québec concernant l'Initiative de partenariats en action communautaire et le Fonds régional d'aide aux sans-abri
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3297
729-2003
Prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3298
730-2003
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3299
731-2003
Nomination de monsieur Fernand Archambault comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3301
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de La Prairie
Règlements et autres actes
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3249
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Ville de La Pocatière
Règlements et autres actes
Gazette no 30 du 23-07-2003, page 3264