Partie 2 - Lois et règlements

Constitution d'un comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Constitution d'un comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Constitution d'un comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Statut provisoire de protection conféré à différents territoires à titre de réserve de biodiversité projetée et de réserve aquatique projetée

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice du droit de vote par le personnel électoral le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à la rémunération des secrétaires des bureaux de vote

Régimes complémentaires de retraite dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bois, Abitibi-Témiscamingue — Contingents (Mod.)

Modification au décret numéro 504-2002 du 1er mai 2002

Nomination de monsieur Pierre Boyle comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination de Me Brigitte Pelletier comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Denis Hardy comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Corrections aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d'État I et des sous-ministres engagés à contrat

Corrections aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d'État II et des sous-ministres associés et adjoints engagés à contrat

Corrections aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 3 731 157 400 $ pour l'administration du gouvernement pour le mois de mai 2003

Entente entre la Ville de Trois-Rivières et le gouvernement du Canada relativement à la Maison de la culture

Nomination du président-directeur général de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

Code des professions — Chimistes — Code de déontologie

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Activités de formation continue

Code des professions — Technologistes médicaux — Activité de formation

Code des professions — Traducteurs et interprètes agréés du Québec — Délimitation du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Travailleurs sociaux — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Piedmont